Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959 portant promulgation du Code de Commerce et notamment son Livre I, Titre II;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les entreprises industrielles sont tenues, à l'occasion de l'établissement de l'inventaire de leurs stocks, en fin d'année, de ventiler la valeur de ces stocks en :
— Produits d'origine tunisienne,
— Produits d'origine étrangère.
ART. 2. — La ventilation prévue à l'article premier ci-dessus doit couvrir les produits n'ayant subi aucune transformation au sein de l'entreprise et notamment les matières premières, les produits semis-finis et les pièces de rechange.
ART. 3. — En exécution des dispositions du présent décret, sont considérés d'origine tunisienne, les produits récoltés, extraits du sol ou transformés en Tunisie. Tous les autres produits sont considérés d'origine étrangère et notamment ceux n'ayant subi que des opérations de tri et d'emballage.
ART. 4. — Doivent être inclus dans les stocks de produits d'origine étrangère les produits importés directement par les entreprises et les produits d'origine étrangère acquis par celles-ci dans le commerce local.
ART. 5. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux industries extractives, aux industries manufacturières, aux entreprises de transports, de bâtiments, de travaux publics, d'électricité et de gaz.
ART. 6. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mars 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
COOPERATIVES AGRICOLES