Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 68-64 du 14 mars 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture

Publié au Journal Officiel n° 12 du 22 mars 1968, page 289

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963 relative à la Coopération dans le Secteur Agricole et notamment son article 9;

p. 290

290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 Mars 1968

Vu le décret n° 64-251 du 7 août 1964 relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »;

Vu l’avis de la Commission Régionale de la Coopération Agricole de Kairouan;

Vu l’avis du Secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d’Etat aux Finances et au Développement et à l’Agriculture.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après :

N°DENOMINATIONGouvernoratDélégationSIEGE SOCIALNUMERO d’immatriculation
1Sidi Saâd IKairouanSidi Ali Ben NasrallahSidi Saâd I50
2Sidi Saâd II««Sidi Saâd II51
3Sidi Ali««Sidi Ali52
4Sidi Mansour««Sidi Mansour53
5El Fejij««El Fejij54
6Sidi Kheder««Sidi Kheder55

ART. 2. — Le Secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 mars 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

TERRES COLLECTIVES

Citer : Décret n° 68-64 du 14 mars 1968, JORT n° 12 du 22 mars 1968, p. 289.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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