Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 12 août 1943 portant modification et refonte de la législation sur le contrôle des prix, le trafic clandestin et les fraudes sur titres de perception de denrées rationnées, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 59-66 du 19 juin 1959 relative aux prix des produits et services;
Vu le décret n° 48-8 du 9 janvier 1968 relatif à la classification des entreprises d'exploitation des spectacles cinématographiques et aux prix des places des cinémas, et notamment son article 11;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les prix des places des cinémas sont fixés comme suit :
— Catégorie « Hors classe » = 0 D, 250 à 0 D, 450
— Catégorie « A » = 0 D, 200 à 0 D, 350
— Catégorie « B » = 0 D, 150 à 0 D, 250
— Catégorie « C » = 0 D, 100 à 0 D, 150
ART. 2. — Toutefois il est institué dans toutes les salles de spectacles cinématographiques un pourcentage de places à prix réduits, dans les conditions suivantes :
dans les cinémas de catégorie « Hors classe », au moins 10 % des places à 0 D, 150.
dans les cinémas de catégorie « A », au moins 15 % des places à 0 D, 100
dans les cinémas de catégorie « B », au moins 20 % des places à 0 D, 80
dans les cinémas de catégorie « C », au moins 25 % des places à 0 D, 60
ART. 3. — Les infractions au présent arrêté sont poursuivies, constatées et réprimées conformément au décret susvisé du 12 août 1943.
Tunis, le 18 mars 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.