Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 68-62 du 14 mars 1968, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale

Publié au Journal Officiel n° 12 du 22 mars 1968, page 289

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968;

Vu le décret n° 68-1 du 4 janvier 1968, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1968;

Vu le budget annexe de la Caisse Nationale des Retraites;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1968 au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale les créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :

Emplois créés

Caisse Nationale des Retraites :

1 Sous-Directeur d'Administration Centrale
2 Chefs de Service d'Administration Centrale
4 Agents Catégorie « A »
1 Agent Catégorie « B »
10 Commis d'Administration
2 Hajebs
Caisse de la Prévoyance Sociale
1 Chef de Service d'Administration Centrale
4 Secrétaires d'Administration

6 Commis d'Administration

1 Hajeb

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 mars 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

INVENTAIRE DES STOCKS

Citer : Décret n° 68-62 du 14 mars 1968, JORT n° 12 du 22 mars 1968, p. 289.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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