Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des Terres Collectives et notamment son article 3;
Vu le procès-verbal en date du 17 janvier 1968 de la Commission Spéciale prévue à l’article 3 de la loi sus-visée;
Vu l’avis du Secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est soumis aux dispositions de la loi sus-visée n° 64-28 du 4 juin 1964 l’henchir connu sous le nom de « Bouhedjar » sis au Cheikhat de Maârouf, Délégation d’Oueslatia, Gouvernorat de Kairouan.
ART. 2. — La personnalité civile est conférée à la Collectivité des Ouled Ayar qui jouit de l’henchir Bouhedjar et qui se compose de 3 fractions à savoir : Ouled Moulla, Es-Shaouria et El Aoualsia.
ART. 3. — Le Secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mars 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.