Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Compagnie de Saint-Gobain, 62, Boulevard Victor-Hugo à 92 Neuilly Sur-Seine (Hauts-de-Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et dispositif pour le bombage de feuilles de verre.
(Priorité du brevet français du 18 mai 1966 PV N° 62.118).
Cette invention est caractérisée par un procédé pour le bombage d'une feuille de verre suspendue verticalement à des dispositifs à pinces multiples et bombé par pressage entre deux éléments conformateurs, consistant à disposer le point de suspension de chaque dispositif à pinces multiples dans le plan vertical perpendiculaire au sens de déplacement des organes de pressage et contenant le point qui sera le centre de gravité de la feuille après bombage et à disposer les points de suspension de chacune des pinces aux barres de suspension de telle sorte que, par rotation des barres de suspension autour de leur axe vertical, les points de suspension des pinces puissent se placer juste au-dessus de l'arrêté supérieure de la feuille de verre bombée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.