N.A. COMPTA., tenue à son siège social à la date du 18 février 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 29 février 1968 Folio 57 n° 246 et dont 2 exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 21 mars 1968 sous le n° 1.185.
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée ;
2°) La nomination de Monsieur Mohamed ben Mohamed Houidi comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le liquidateur.
N° 561
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date du 8 janvier 1968 à Tunis enregistré le 10 février 1968 Vol. 726, Série I Case 142 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 mars 1968, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Société Tunisienne d'Attaches et de Colliers :
S.O.T.A.C
Siège Social : 18, rue Sidi El Kochbati Tunis.
Objet : Fabrication de diverses attaches et colliers pour cables et Tubes.
Durée : Vingt Ans.
Capital : 2.100 Dinars divisés en 105 actions de 20 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Gérant : Monsieur Mustapha Obba, avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° 562
AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. du 10 février 1968, enregistré à Tunis le 12 février 1968 aux A.C.I. sous le n° 762 Volume A Case 131, Monsieur Philippe CATANIA a vendu à Monsieur Mohamed Larbi SOUISSI, la totalité du fonds de commerce avec tous éléments corporels et incorporels, sis à Tunis, rue Bab El Khadra n° 63, ledit acte ayant été autorisé par le Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, sous le n° 1.134 en date du 12 mai 1967.
Un avis relatif à cette vente a été inséré sur le Journal « Essabah » en date du 31 mars 1968.
Une expédition de l'acte de vente est à la disposition de ceux qui voudraient en prendre connaissance en l'Etude de Maître Abdelouahab Dhaoudi, avocat à Tunis, 3, rue d'Espagne Téléphone 249-061 où les oppositions sont reçues pendant le délai légal.
N° 563
BANQUE DU PEUPLE
Siège Social
9, Rue Ali Bach-Hamba Tunis.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes d'une délibération du 11 janvier 1968, enregistrée à Tunis le 7 mars 1968 Vol. 762 Série bis Case 382, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé :
1ère Résolution :
De réduire le Capital Social à 162.350 Dinars, montant entièrement libéré.
2ème Résolution :
D'augmenter le Capital d'une somme de 337.650 Dinars par l'émission au pair de 67.530 actions nouvelles toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer de la totalité lors de la souscription.
3ème Résolution :
De renoncer à l'exercice de son droit préférentiel de souscription au profit des personnes morales figurant sur la liste de souscription.
4ème Résolution :
Les 67.530 actions nouvelles nominatives de Cinq Dinars ont été souscrites en totalité.
5ème Résolution :
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires décide en raison de l'augmentation du Capital de modifier l'article 6 des status comme suit :
Le Capital Social est fixé à 500.000 Dinars en 100.000 actions de Cinq Dinars chacune.
Dépôt :
Deux exemplaires de P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 janvier 1968 ayant décidé l'augmentation du Capital.
Deux déclarations de souscription et de versement (augmentation du Capital) du 14 mars 1968.
Deux listes des souscripteurs et état des versements du 14 mars 1968.
Le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 mars 1968.
Le Conseil d'Administration
N° 564
COMITE DES FETES DE TUNIS
11, Rue de Bizerte Tunis.
Il a été constitué sous la présidence du Gouverneur-Maire un organisme dénommé : Comité des Fêtes de Tunis dont les membres représentent le Gouvernorat.
le Comité de Coordination du Parti, le Conseil Municipal, le Comité Culturel National, l'Administration de la Municipalité, ainsi que les Organisations Nationales.
Le but du Comité des Fêtes est d'assumer directement, aux lieu et place de la Municipalité, l'organisation des Fêtes Nationales et autres, ainsi que toutes activités d'ordre culturel, artistique ou sportif.
Le Siège du Comité est à Tunis 11, Rue de Bizerte.
Statuts agréés par le Secrétaire d'État à l'Intérieur le 10 janvier 1968
Visa n° 3884
N° 565
SOCIETE TOURISTIQUE
TICHILLA TESTOUR
Société Anonyme en fondation au Capital de 20.000 D.
Assemblée Générale constitutive Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Touristique Tichilla de Testour en formation sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu à Testour au siège de la délégation le samedi 20 avril 1968 à 9 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci après :
1°) Vérification de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Approbation et modification des statuts.
3°) Déclaration de la constitution définitive de la Société.
4°) Désignation du Conseil d'Administration.
5°) Désignation du Commissaire au compte.
Le Fondateur
Tijani Harcha
Président de la Municipalité de Testour
N° 578
REPUBLIQUE TUNISIENNE
SECRETARIAT D'ETAT
A LA JUSTICE
TRIBUNAL DE PREMIERE
INSTANCE de BIZERTE
Chambre des répartitions et de classement des degrés des créanciers
Affaire N° 1
Il est porté à la connaissance de tous les créanciers de : Isaak et Jacob Talet de Mateur qu'il a été procédé, le 25 mars 1968, par le Juge-Commis, au classement des degrés des créanciers des deux débiteurs sus-nommés.
p. 388388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Avril 1968
Tout créancier désirant participer à la distribution des fonds devra présenter une requête accompagnée de ses titres de créance au Greffe du Tribunal et ce conformément à ce qui est prescrit aux articles 468 et 476 (nouveaux) du Code de Procédure Civile et Commerciale; faute de quoi, il sera déchu de ses droits à cette répartition.
Bizerte le 28 mars 1968
Le Greffier
N° 579
SOCIETE
SOUSSE PALACE HOTEL
Société Anonyme
au Capital de : 70.000 Dinars
Siège Social
Sousse, Avenue Habib Bourguiba
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société « Sousse Palace Hôtel » sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire, pour le dimanche 28 avril 1968, à 15 heures, au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Questions financières.
3°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration,
Nota : l'Avis n°543 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 14 du 2 avril 1968 est annulé et remplacé par le présent avis.
N° 581
J.O.R.T. du Vendredi 12 Avril 1968
SOCIETE FRIGORIFIQUE
ET BRASSERIE DE TUNIS
Société Anonyme
au Capital de 1.152.000 Dinars
Siège Social Bab Saadoun Tunis.
CONVOCATION D'ASSEMBLEE
Messieurs les Actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le lundi 29 avril 1968 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1967 ;
2°) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice ;
3°) Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce ;
4°) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes ;
5°) Qu'tus pour l'exercice aux Administrateurs et au Commissaire ;
6°) Affectation des bénéfices ;
7°) Ratification de la nomination d'un nouvel Administrateur faite par le Conseil ;
8°) Fixation des jetons de présence ;
9°) Nomination des Commissaires aux comptes pour les exercices 1968, 1969 et 1970 ;
10°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 566
Etude de Maître Ali ben Redjeb Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue Sidi Ali Karray Sfax.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Suite d'une saisie immobilière
En vertu du jugement rendu au civil par la justice Cantonale de Sfax le 28 janvier 1964 sous le numéro 1874 et de la saisie immobilière pratiquée le 19 mars 1968 sous le n° 1.148 par l'entremise de M. Taib Makni Huissier Notaire.
Il sera procédé le lundi 20 du mois de mai 1968 à 9 heures du matin à la salle des Crieces au Tribunal de Première Instance à Sfax à la vente de :
Partie Pourcuivante
Sadok ben Hamouda Belhadj, cultivateur, demeurant au Cheikhat de Merkez ben Halima Délégation de Sfax, élisant domicile en l'étude de son conseil Me Ali ben Redjeb 4, rue Sidi Ali Karray à Sfax.
Partie Saisie
Abdelaziz ben Tahar El Maaledj, journalier, demeurant sur la route de Teniour km4 environ Merkez Debache, campagne de Sfax Cheikhat de Sakiet Ezzit, Délégation de Sfax, Gouvernorat du dit.
Immeuble à Vendre
Les quatorze cent douzièmes (14/112) indivis d'un jardin complanté en arbres fruitiers sis dans la campagne de Sfax route de Teniour km4 environ, d'une superficie de six marjas, renfermant la construction de deux bordis ouvrant tous deux au Sud comprenant :
Le Premier : Trois pièces, une cuisine, une citerne, un puits.
Le Seconde : Trois chambres également, une cuisine, une citerne et un puits, ayant pour limites dans son ensemble :
Au Sud : Ali Mzid,
A l'Est : El Habib El Maaledj,
Au Nord : Une zenka,
A l'Ouest : La route de Teniour.
En co-propriété pour ce qui est du surplus avec :
— sa mère Khedija bent Hassouna Maaledj
— Ses frères et soeurs :
a) Ali
b) Abouda
c) Mohamed
d) Taïeb
e) Abdelwahab
f) Aicha
g) Nefissa,
tous enfants de Tahar El Maaledj.
Mise à Prix
Les enchères seront reçues sur la mise à prix ci-après :
Lot unique : Deux Cent Trente Six Dinars (236D) outre frais de poursuites et honoraires d'avocat dont le montant sera déclaré avant la mise aux enchères.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Me Ali ben Redjeb Avocat à Sfax.
Le cahier des charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax.
Nota : Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie de l'autorisation délivrée par le Gouvernorat et prescrites par la loi.
L'Avocat Poursuivant
Me Ali ben Redjeb Avocat à Sfax
Rue Sidi Ali Karray.
567
SOCIETE TUNISIENNE
DE FOURNITURES ET
D'ENTREPRISES ELECTRIQUES
« S O T U F E L »
S.A.R.L. au Capital de 6.000 dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker Sfax
D'un acte sous seing privés en date du 9 février 1967, enregistré à la Recette des Finances de Sfax A.C. et I.D. le 8 mars 1968 Folio 78 n° 328 et dont 2 exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sfax le 14 mars 1968 sous le n° 1184, il résulte que Monsieur Abdelwahab Errekik a cédé à Messieurs : Abdessalem El Ayedi, Mohamed El-Ayedi, et Moncef El-Ayedi, tous tunisiens demeurant à Sfax, Avenue Hédi Chaker, Quarante Parts (40) de cinquante dinars chacune.
P. Le Gérant
N° 568
Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax
VENTE
aux enchères publiques
après saisie immobilière
Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme ayant son siège social à Tunis, Avenue Habib Thameur, Organisme chargé du Fonds
p. 389National d'Amélioration de l'Habitat, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.
Partie Saisie : Monsieur Ahmed Ben Hamida Lassoued, propriétaire demeurant à Djebeniana, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax.
En vertu d'un état de liquidation décerné par le Président Directeur Général de la Société poursuivante en date du 17 mai 1966 à l'encontre de Monsieur Ahmed ben Hamida Lassoued, demeurant à Djebeniana, en recouvrement de la somme de trois cent cinquante dinars outre frais, rendu exécutoire par le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 8 mai 1967.
Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire en date du 28 février 1968, dénoncée le 2 mars 1968.
Il sera procédé le lundi 20 mai 1968, à 9 heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente de :
Désignation des immeubles à vendre
LOT UNIQUE
La totalité de la maison sise à Djebeniana, se composant de cinq pièces dont deux la construction non achevée, ayant pour limites au Sud et à l'Est ledit débiteur, au Nord Brahim ben Mohamed ben Belgacem et à l'Ouest Khalifa ben Brahim Karkouda.
Mise à prix
La mise à prix est fixée à la somme de Trois Cent Cinquante Dinars outre charges et frais.
Note : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par le Gouverneur de Sfax.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur,
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.
L'Avocat poursuivant :
M'hamed Makni.
N° 569
Tribunal de Commerce de Sousse
Faillite Hadj Ammar Hassine, Commerçant - Sousse.
Réunion des créanciers le vendredi 3 mai 1968 à 10 H. au Cabinet de Monsieur Hamouda Essaidi, Juge Commissaire pour la formation du concordat.
N° 570
SOCIETE INDUTRIELLE DE BOISERIE ET D FERRONNERIE
Siège Social : Route de Gabès Km 2
SFAX
Suivant procès verbal en date du 1er juin 1966 enregistré à Sfax le 6 août 1967 Folio 65 n° 317, il appert que Monsieur Mohamed ben Ayed est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus prévus par la Loi et les Statuts.
Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 17 août 1967 sous le n° 1050.
Pour extrait.
N° 571
CESSION DE PARTS SOCIALES
Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Sfax le 25 février 1968, enregistré à la Recette des Finances de Sfax A.C. et I.D. le 5 mars 1968 Folio 7 n° 398.
Que Messieurs Ali ben Mohamed ben Salem ben Cheikh dit Rebahi, Habib ben M'hedbi et Ali ben Ali ben Amar ont cédé :
67 parts de 10 dinars chacune = 670.000 des 150 parts qu'ils possèdent dans la Société à responsabilité limitée ' Café de l'Union ».
A Monsieur Farrugia Antoine.
Deux exemplaires de l'Acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 25 mars 1968 sous le n° 1186.
Pour extrait.
N° 572
SOCIETE EL OMRANE
Souk Bab Djebli Sfax
Augmentation du Capital
Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 janvier 1968 enregistré à la Recette des Finances de Sfax A.C. et I.D. le 5 mars 1968 Folio 70 n° 297.
Les Assoziés ont décidé d'augmenter le Capital Social et de le porter de 3.000 dinars à 5.000 dinars.
Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 8 mars 1968 sous le n° 1177.
Pour extrait.
N° 573
CESSION DE PARTS SOCIALES
Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Sfax le 31 décembre 1967 enregistré à la Recette des Finances de Sfax A.C. et I.D. le 19 février 1968 Folio 23 n° 100.
Que Monsieur Ali ben Abderrahmène Kamoun a cédé 20 parts de 10 dinars chacune des 70 parts qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée « El Omrane »
A Messieurs :
- Ammar Kamoun 10 parts de 10 dinars chacune = 100.000
- Abdelaziz Kamoun 10 parts de 10 dinars chacune = 100.000
Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 4 mars 1968 sous le N° 1159.
Pour extrait.
N° 574
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Café de l'Union
Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1968 enregistré à la Recette des Finances de Sfax A.C. et I.D. le 9 janvier 1968 Folio 45 n° 292, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 mars 1968 n° 1178.
Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée : « Café de l'Union ».
Objet : L'Exploitation d'un café 2ème Catégorie.
Capital Social : 1.500 dinars réparti en 150 parts de 10 dinars chacune.
Siège Social : Avenue Farhat Hached Sfax.
Durée : Dix ans
Gérance : Monsieur Ali Rebahi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait.
N° 575
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE INDUSTRIELLE DE BOULANGERIE
« Pain de luxe » Ez-Zahra
Par acte s.s.p. en date du 1er janvier 1968 enregistré à Tunis le 19 février 1968 Vol. 762 bis Case 194 (A.C.1), il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Industrielle de Boulangerie » « Pain de Luxe » ayant pour objet la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Ez-Zahra.
Capital Social : Mille six cents dinars (1.600 D,000).
p. 390Gérance : M. Hadj Mohamed Ben M'barek Daadaâ est nommé gérant pour la période d'un an.
Durée de la Société : Dix ans commençant le 1er janvier 1968.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 27 février 1968.
N° 576
SOCIETE « NADIA CONFECTION »
S.A.R.L. au Capital de 3.000 D.
Siège Social
18 Avenue d'Algérie Bizerte
Avis de dissolution anticipée