AVIS N° 11.439

Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1967 à 10 H 45 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Sinclair Research, INC une corporation de l’Etat de Delaware 600 Fifth Avenue New-York N.Y. 10020 (U.S.A.) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : appareil de génération d’ondes sismiques.

(Priorité du brevet Américain US du 22 avril 1966 Serial N° 544.442 du 3 février 1967 N° 613.792 et du 6 février 1967 N° 614.289).

(Inventeurs : Phillip W. Wise & Lauren G. Kilmer).

Cette invention est caractérisée par le fait que ledit appareil comprend une chambre fermée délimitée par un fond et une partie supérieure comportant au moins un élément coulissant par rapport au fond, un joint élastique assurant l’étanchéité de la chambre, un moyen de retenue élastique du fond par rapport à ladite partie supérieure, un dispositif d’alimentation en gaz combustible de la chambre, un dispositif d’allumage et un dispositif d’échappement à soupape mettant en communication la chambre avec l’extérieur de l’appareil lors d’une augmentation prédéterminée de la pression dans ladite chambre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DE LA 4ᵉ TRANCHE 1968

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 6 avril 1968)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Avril 1968

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.030

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.030 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1968, Monsieur Chedly ben Brahim ben Hassine El Jerbi, tunisien, maçon. demeurant à Béni Khalled, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Ech-Chaât », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Béni Khalled, Route du Sahel, à l'intérieur du périmètre communal, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bir Ech-Chaât ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route du Sahel sur partie et un autre chemin sur le restant.

A l'Est : Les maisons du village de Béni Khalled.

Au Nord : Un sainet complanté de grenadiers appartenant aux héritiers Ayed El Jerbi dont son fils Mohamed.

A l'Ouest : Une orangeraie appartenant à Mohamed Lasmar El Hammami.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rokbani, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Raoudha », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Salha ben Béchir ben Hadj Salah ben Maatoug Trabelsi, épouse Salem ben Béchir ben Hadj Ali Melaouhia et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.751, déposée le 5 avril 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 avril 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance de 256 m², celle résultant du présent bornage est de 342 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan-Ville, Rue de l'Abattoir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Rue de l'Ecole.

Au Nord-Ouest : T. F. 115.494.

A l'Est : Rue de l'Abattoir.

A l'Ouest : M'Rad Fadhel.

Au Sud et au Sud-Est : Rue de l'Abattoir.

Au Sud-Ouest : Mabrouk El Aid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ben Amor », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Assia ben Mohamed El Aziz ben Ismail Meaouia, épouse de Salah ben Brahim El Fourati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.765, déposée le 13 mai 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 35 a., celle résultant du présent bornage est de 62 a. 35 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord-Ouest : Réquisition 27.705 (T. F. 7.101 (52).

Au Nord-Est et à l'Est : Souied El Ouzir.

Au Sud : Hamadi Zine.

Au Sud-Ouest : Chemin de Kerch El Ghaba à la Guerba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Er-Remilia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Assia ben Mohamed El Aziz ben Ismail Meaouia, épouse de Salah ben Brahim El Fourati et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.766, déposée le 13 mai 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a., celle résultant du présent bornage est de 97 a. 73 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Parcelle 1 :

Au Nord : Piste et au-delà T. 82.763.

A l'Est : O.M.V.V.M. et Hachemi ben Amor ben Ammar.

Au Sud : R. 27.705 (T. 7.101 (52).

A l'Ouest : Piste de Kerch El Ghaba à Guerba et au-delà la parcelle 2.

Parcelle 2 :

Au Nord : Une Piste.

A l'Est : Piste de Kerch El Ghaba à Guerba et au-delà la parcelle 1.

A l'Ouest : Quartier Guerba T. 17 (52) — T. 101.878.

Au Sud : Piste de Kerch El Ghaba à Guerba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hediji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Cherak El Koum », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mostefa ben Hassine Kaaouana, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.779, déposée le 25 juin 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1966. La propriété bornée consiste en une parcelle com

384 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Avril 1968

plantée d'oliviers et de grenadiers, d'une contenance de 1 ha. 50 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Raoued et correspond à la parcelle 295 du cadastre de la B.V.M. secteur j Zone III et à la Réquisition 26.774 en instance d'immatriculation, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne correspond pas à la parcelle 293 du cadastre de la B.V.M. secteur j Zone III.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : T. 98.190 et Mohamed Kaaouana (parcelle 296 du cadastre de la B.V.M. secteur j Zone III).

A l'Est : T. 98.665 et héritiers Balti (parcelle 284 du cadastre de la B.V.M. secteur j Zone III).

Au Sud : Héritiers Amor ben Othman (parcelle 282 du cadastre de la B.V.M. secteur j Zone III).

A l'Ouest : Piste de Feddan Es-smar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bougriba Ezedine, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Immeuble Zerzeri », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ridha ben Hédi ben Ayed Zerzeri, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.792 déposée le 30 juillet 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1966.

La propriété bornée consiste en un immeuble avec étage, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 602 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis angle rue des Maltais n° 47 et rue des Tanneurs n° 22, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants.

Au Nord : Rue des Tanneurs et T.F 31.932

Au Sud : T.F 6.636, T.F 31.934 et S.N.I.T

A l'Ouest : Rue des Maltais T.F 6.636 et Taïeb ben Rejeb Majoul

A l'Est : T.F 31.932, T.F 8.320 et T.F 787

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Omrane » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bessis Lucien et son Oncle Bessis René en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.797 déposée le 9 août 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1966. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 2 ha environ; celle résultant du Bornage provisoire et de 1 ha 69 ares 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Carthage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord-Est et au Nord : Domaine Public, Amor El Hazami.

Au Sud-Est et à l'Est : O.M.V.V.M.

Au Sud-Est et au Sud : Amor El Hazami, T. 20.472.

Au Nord-Ouest : Inconnu, et au-delà le T. 38.613.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Benayed Moktar, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fankar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben M'hamed ben Yahia et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.093 déposée le 18 août 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1967.

La propriété bornée consiste en terre nue englobée en partie par le canal de déviation de l'Oued de Gabès, d'une contenance dénoncée de 3 hectares, celle résultant du présent bornage est de 4 ha. 46 a. 97 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès 3ème circonscription, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Réquisitions S 6.625 et 57.722

A l'Est : Réquisition 57.722 et riverain inconnu

Au Sud-Est : une piste et au-delà Mohamed ben Chaabane

A l'Ouest : Route G.P. 1

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mahjoub », située à Henchir Aouna, Cheikhat de Neffat, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.144 par Monsieur Chadly ben Nasr ben Hadj Mahjoub ben Belgacem Jaballah El Gharbi El Annabi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 13 mai 1968 par Monsieur Abdellatif Letaief, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., devant le Poste de la Garde Nationale de Tindja.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Société Régionale de Transport de Bizerte », située à Ras Djebel, Avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.176 par Monsieur S.im Mourali repré

sentant légal de la Société Régionale de Transport de Bizerte pour le compte de la dite Société, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mai 1968 par Monsieur Abdelatif Letaief, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., devant le bureau du Cheikh de Ras Djebel.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Dhouaouada », située à Henchir Ain Kliaâ. Cheikhat des Dhouaouada. Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.186 par Monsieur Hassen ben Dhaouadi ben Ali ben Rehouma Dhaouadi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 15 mai 1968 par Monsieur Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., devant la Gare d'Aouana.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Moustakbel », située à Oued Heraga, Délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.208 par Monsieur Mohamed ben Mohamed Salah Dhaouadhi, en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mai 1968 par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ez-Zouhour », située à Bizerte, rue Cheikh Idrissi, Impasse Jalazia n° 8, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.209 par Monsieur Ali ben Mohamed Dernaoui et son frère Mohamed El Hédi, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 3 mai 1968 par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cherak Zenaikha », située à Henchir Es-Sahel, Cheikhat de Marnissa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.213 par Monsieur Boubaker ben Hadj Hamda El Meddeb et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 mai 1968 par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

386 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Avril 1968

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 9 Avril 1968

D'un acte s.s. p. en date à Tunis du 27 mars 1968, enregistré à la dite ville le 28 mars 1968 (A.C.1) Vol. 762, Série Ter, Case 534, il résulte que le Capital Social de la S.A.R.L. Société Tunisienne du Pneumatique et du Caoutchouc en abrégé « S.T.P.C. » dont le siège est à Tunis 78, Avenue de Carthage, précédemment fixé à 5.000 dinars est réduit à 3.000 dinars par la diminution de 200 parts sociales de 10 dinars chacun.

Deux exemplaires des présents ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er avril 1968.

N° 555

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation, 4,
Rue d'Angleterre, Tunis.

Vente aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 8 mai 1968 par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque SA dont le siège social est à Tunis 1 Avenue Habib Thameur,

Partie Saisie : Hérièers Taïeb Ben Mohamed Telliche :

1°) sa veuve Zohra Bent Ahmed Ouali
2°) son fils Azzeddine
demeurant à Tunis Mutuelleville Rue Jaffar El Barmaki n° 19.

Objet de la vente : Villa sise à Mutuelleville Rue Jafar El Barmaki n° 19 ayant une superficie de 450 m² et faisant l'objet du Titre Foncier Jamaa II n° 59.111

Cet immeuble consiste en un terrain avec maison d'habitation de 3 pièces, salle de bain, cuisine, WC, vérandah et garage.

Mise à prix : Cinq Cents Dinars (500 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4 Rue d'Angleterre, à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 556

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation, 4,
Rue d'Angleterre, Tunis.

Vente aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 8 mai 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque SA dont le siège social est à Tunis 1 Avenue Habib Thameur,

Partie Saisie : Monsieur Jamot Georges demeurant à Tunis Rue Houcine Bouzaien n° 56

Objet de la vente : Appartement au 4ème étage de l'immeuble sis à Tunis Rue Houcine Bouzaien n° 56, et faisant l'objet du Titre Foncier « Jean Pierre 92 » n° 58.962, ayant une superficie de 61 m² et des 2/98 du Titre Foncier n° 54.027.

Cet appartement est composé d'un Linving-Room deux chambres, salle de bain, cuisine et WC.

Mise à prix : Mille Huit Cents Dinars (1.800 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4 Rue d'Angleterre, à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 557

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation, 4,
Rue d'Angleterre, Tunis.

Vente aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 8 mai 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque SA dont le siège social est à Tunis 1 Avenue Habib Thameur,

Partie Saisie : Monsieur Arnoni Vincent demeurant à Tunis Rue Houcine Bouzaien n° 56

Objet de la vente : Appartement au rez de chaussée de l'immeuble sis à Tunis Rue Houcine Bouzaien n° 56 faisant l'objet du Titre Foncier « Régine II » n° 58.942 ayant une superficie de 80 m² et des 2/98 du Titre Foncier n° 54.027.

Cet appartement est composé d'un Linving-Room 1 chambre, salle de bain, cuisine et WC.

Mise à prix : Mille Huit Cents Dinars (1.800 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4 Rue d'Angleterre, à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 558

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 3.105.000 (Trois Mille Cent cinq Dinars) déposée à la Trésorerie Générale de Tunis, sous le n° 6.197 le 7 juillet 1967 et ce, à l'encontre de Mr. Gayot René et son épouse Julie Sonia Georgette Marie, et à la demande de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT), poursuites et diligences de Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat.

A cet effet une instance a été enrolée sous le N° 14/68.

Tout créancier devra sous peine de forclusion présenter dans le mois du présent avis, au Greffe dudit Tribunal, ses créances.

N° 559

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er avril 1968, enregistré dite ville le 2 avril 1968, A.C.1, Vol. 762 Bis, Case 600, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 avril 1968, il appert que :

Le Capital Social de la Société à Responsabilité Limitée « Société Tunisienne d'Industries Diverses » en abrégé « S.T.I.D. », Siège Social à Tunis, 28 rue El-Senfage, précédemment fixé à 35.000 dinars, a été porté à Cinquante Mille Dinars (50.000 D) par virements de comptes courants créditeurs des associés.

Il a été créé mille cinq cents (1.500) nouvelles parts de Dix Dinars (10D) l'une, intégralement libérées et atribuées aux associés proportionnellement aux apports de chacun d'eux.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait :

N° 560

SOCIETE NATIONALE DE COMTABILITE

« SO. N.A. COMPTA. »

S.A.R.L. au capital de 1.200 Dinars
Siège Social : Sfax Rue Tabar Sfar

Avis de dissolution anticipée