Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1967 à 14 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Stone & Webster Engineering Corporation Société Américaine ayant son siège 225¹ Franklin Street, Boston Massachusetts (Etats Unis d’Amérique) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : appareil et procédé de refroidissement.

(Priorité du brevet déposé aux Etats Unis d’Amérique le 13 juin 1966 sous le N° 557.005).

(Inventeur : Herman Nicolas Woebcke).

Cette invention est caractérisée en ce qu’elle se rapporte au refroidissement rapide des fluides chauds.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 15 du 12 avril 1968, p. 381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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