Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée « Nadia…

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée en tenant compte de la cessation de l'activité principale de la Société depuis le 31 décembre 1967.

La nomination de Monsieur Mohamed Lahbib Benhiba, demeurant à Bizerte comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur
M. L. Benhiba

N° 577

SOCIETE
DE COMMERCIALISATION DU FIL
SO. CO. FIL
Société Anonyme
au capital de 2.000 D
Siège Social : Gouvernorat du Kef

I) Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Finances du Kef, le 28 mars 1968, (folio 46 Case 425).

Fondateur : La Société de Développement de la Région du Kef.

II) Constitution : Assemblée Générale Constitutive du 3 avril 1968 enregistrée au Kef le 6 avril 1968 (folio 49 Case 349).

Forme : Société de Commercialisation du Fil (SO.CO. FIL)

Siège Social : Siège du Gouvernorat du Kef.

Objet : L'achat, la vente, l'importation et l'exportation des fils de toutes natures ainsi que toutes les activités annexes et connexes.

Durée : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 2.000 dinars en numéraire divisé en 400 actions nominatives de 5 dinars chacune, entièrement libérées.

Année Sociale 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration :
Les Filteries de Tunisie
La Société de Développement de la Région du Kef
Sintex de Sfax
Socotex de Tunis
Monsieur Amor Béji

Commissaires aux Comptes : Monsieur Béchir Mezgheni

III) Procès-verbal du 1er Conseil d'Administration du 3 avril 1968 enregistré au Kef le 6 avril 1968 (folio 49 Case 440).

Nomination : Président Directeur Général Monsieur Amor Béji

IV) Dépôts au Greffe du Tribunal de Première Instance, chambre commerciale du Kef, le 6 avril 1968 deux expéditions des actes ci-après :

Statuts;
Déclaration de souscription et de versement;
Etat des souscripteurs;
Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive;
Procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.

Pour extrait :
Le Président Directeur Général
Amor Béji

N° 580

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja sont invités à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 10 mai 1968 à 15 heures au siège du Gouvernorat de Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Etude du Rapport moral et financier de l'exercice 1967 et approbation s'il y a lieu.
2°) Approbation du Bilan de l'exercice 1967.
3°) Donner quitus aux administrateurs quant à l'exercice 1967.
4° Divers.

Le Conseil d'Administration

N° 582

Nom : Etoile Sportive Goulettoise.
Adresse : Rue du Square la Goulette.
Objet : Association Omnisports.
Visa : N° 3.885 du 10 janvier 1968.

N° 583

D'un acte s.s.p. du 6 décembre 1967 enregistré à Tunis le 7 décembre 1967 Vol 761, Série Ter, Case 270, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constitué ayant pour objet tous travaux de confection de tissus, pour siège 19 bis, Rue Sidi Ali Azouz, Tunis, pour dénomination « Al Jil Assaad » et pour durée 99 ans.

Capital : fixé à 4.000 dinars fournis comme suit :
1.990 dinars par M. Amor Ennafti représentant la valeur de son fonds de commerce de confection sis 19 bis, Rue Sidi Ali Azouz Tunis.
2.010 dinars en espèces fournis par divers souscripteurs.

Gérance : M. Amor Ennafti est désigné premier gérant de la société.

Conformément à l'article 228 du Code de Commerce les déclarations de créances devront être faites dans les 15 jours au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Un avis concernant l'apport du fonds de commerce sus-indiqué a été inséré au Journal La Presse du 5 avril 1968.

N° 584

TELEKTRA
S.A.R.L.

Par décision collective de la S.A.R.L. Telektra, en date du 1er avril 1968, enregistrée à Tunis A.C.I., Vol 762 I, Case 503, Monsieur Mohamed Zaïane a été maintenu comme gérant de la société jusqu'au 31 décembre 1970, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 2 exemplaires de la décision des associés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 avril 1968.

Pour Extrait

N° 585

AVIS RECTIFICATIF

Comme suite à l'avis de constitution de la Société à Responsabilité Limitée du Café de Kairouan inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne des 1er et 5 septembre 1967 sous le n° 1.662 les noms des associés suivants :
1°) Le gérant : Mohamed ben Said Baccar ;
2°) Ahmed ben Tijani ben Hadj Mabrouk Mokadem ;
3°) Mesaoud ben Tijani ben Hadj Mabrouk Mokadem ;
sont respectivement rectifiés par acte s.s.p. en date du 29 mars 1968 enregistré à Tunis le 3 avril 1968 Vol. 762 Ter Case 566 comme suit :
1°) Le gérant : Mohamed ben Baccar ben Said ;
2°) Ahmed ben Hadj Mabrouk Mokadem ;
3°) Mesaoud be Hadj Mabrouk Mokadem .

N° 586

p. 391

SEDJENANE

Société Anonyme d'Expansion Touristique

au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social

Sedjenane-Gouvernorat de Bizerte

1°) En vertu d'une décision Extraordinaire de l'Assemblée des Actionnaires de la Société de Reconstruction et d'Expansion Touristique à Responsabilité Limitée, de Sedjenane, enregistrée à la Recette de Mateur, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, portant accord sur la modification de l'organisation, de la forme de la société et sa transformation en société anonyme d'expansion touristique, en remplaçant les statuts par de nouveaux statuts soumis au Code du Commerce Tunisien et aux lois devant être promulguées à l'avenir, la mise en application de cette décision ne devant pas entraîner la création d'une nouvelle personne morale, mais la société devant se continuer avec ses actionnaires et buts sous sa nouvelle forme avec de nouveaux actionnaires souscrivant en numéraire et en nature, chacune des actions étant d'une valeur de cinq dinars, la date d'effet de ladite modification devant être le 14 décembre 1967,

Et en vertu des délibérations en date du 11 mars 1968 enregistrées à la Recette de Mateur le 16 mars 1968 Colonne 30, folio 52, Case 800, déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 1er avril 1968 sous numéro 102, il a été déclaré l'approbation des nouveaux statuts et la constitution définitive de la société, statuts dont il est extrait ce qui suit :

1°) Dénomination : Société de Sedjenane d'Expansion Touristique.

2°) Nature : Société Anonyme.

3°) Objet : a) la création, la construction, l'achat, la vente, l'emprunt, le bail, l'acceptation, la représentation, la création des hôtels, hôtels meublés, restaurants, bar, café et autres établissements ouverts au public, et de façon générale toutes opérations pouvant permettre l'expansion du tourisme en Tunisie et facilitant les buts du tourisme,

b) Exploitation de tous véhicules de transport terrestres, maritimes et aériens, de personnes, de marchandises et mixtes,

c) la société s'adonnera à toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et de transfert ayant un rapport direct avec tout ou partie des buts de la société ou de buts semblables ou similaires.

Siège Social : Sedjenane-Gouvernorat de Bizerte, pouvant être transféré à n'importe quelle autre ville du Gouvernorat.

Durée : Trente années à compter du jour de l'approbation de la création sous la nouvelle forme, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues aux statuts.

Capital : Dix mille Dinars partagés en deux mille actions d'une valeur de cinq dinars l'une, à souscrire et à libérer entièrement à la souscription.

Augmentation du Capital : En une ou plusieurs fois par la création d'actions nouvelles ou par l'incorporation de valeurs matérielles ou en nature.

Participations : En nature ou en numéraire Dix Mille Dinars.

Nature des actions : Les actions sont obligatoirement nominatives.

Gestion : La société est gérée par un Conseil d'Administration composé de sept personnes au moins et de douze au plus comprenant des représentants :

a) des Municipalités ayant participé au capital de la société par la désignation conformément à la loi du 5 février 1959,

b) des actionnaires élus par l'Assemblée Générale.

c) un représentant de chacune des sociétés et personnes morales participant au capital de la société en vertu d'un pouvoir, sans que le représentant soit obligatoirement un actionnaire.

Durée du mandat des Administrateurs : Trois années. Contrôle des opérations de la société : l'Assemblée Générale Ordinaire désigne pour une période de trois années un ou plusieurs Contrôleurs dont les pouvoirs sont tirés des statuts et de la loi.

Procès-verbaux : Comportent les délibérations du Conseil d'Administration consignés sur un registre spécial portant les signatures du Président et du Secrétaire, ou signés de la majorité des membres présents, les copies ou extraits devant être signés du Président ou de l'un des Administrateurs.

Pouvoirs : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus absolus pour agir au nom de la Société afin d'administrer pour son compte, effectuer, ou ordonner la totalité des actes ou opérations relatives à l'objet de la société.

Le Président du Conseil d'Administration administre la société ; le Conseil d'Administration peut, sur son avis, désigner comme Directeur Général un des membres ou une personne choisie en dehors du Conseil ; tous actes intéressant la société ou décidés par le Conseil tels le retrait des fonds, valeurs et traites sur les banques, se trouvant chez les déposants et les actionnaires, ainsi que le transfert et l'acceptation des effets commerciaux, qui seront signés par le Président Directeur Général ou tout administrateur Directeur chargé de cette mission.

Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Les propriétaires d'actions tiennent une assemblée générale qualifiée d'ordinaire ou d'extraordinaire lorsque les décisions concernent la modification des statuts, ordinaire dans les autres cas.

Les actionnaires tiennent une assemblée générale ordinaire tous les ans ; la convocation à l'assemblée extraordinaire est envoyée par le Conseil d'Administration ou par les membres chargés des comptes en cas d'urgence.

L'Assemblée Générale se réunit tous les ans pendant le semestre suivant la cloture de l'exercice aux jour, heure, lieu désignés à la convocation selon les dispositions des statuts.

L'Année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, sauf le premier exercice qui comprendra la période écoulée à partir de la constitution.

Bénéfices : les bénéfices nets sont constitués par le produit net de la période d'activité après déduction des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que tous amortissements et de toutes réserves pour faire face aux risques commerciaux et industriels, et autres cas fortuits. De ces bénéfices, il sera distrait 5%, pour la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne le dixième du capital. La déduction reprendra dès que la réserve sera de moins de ce dixième. Il sera alloué 5%, au profit des actions. Les actionnaires ne pourront pas réclamer les bénéfices d'une année sur les années ultérieures.

Les soldes pouvant être conservés en exécution des décisions de l'Assemblée Générale dans le cadre des statuts ; la répartition entre les membres du Conseil d'Administration est conditionnée par la répartition des bénéfices entre les actionnaires.

Dissolution et liquidation de la Société : En tous temps, il est possible à l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, de décider la dissolution de la Société lors de la perte de la moitié du capital social, le Conseil d'Administration étant dans l'obligation de convoquer l'Assemblée Générale pour décider de la poursuite de la société conformément à la loi.

En cas de dissolution par expiration de la durée ou pour tout autre motif, l'Assemblée Générale décide de la liquidation et désigne le liquidateur.

2°) Il appert d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Mateur le ... mars 1968, que Monsieur Sassi Hedhli, fondateur de la société, a déclaré que les deux mille parts (2.000) d'une valeur de cinq dinars chacune, composant le capital social ont été entièrement souscrites tant en nature qu'en numéraire. À l'appui de cette déclaration, il a produit au Receveur la liste des souscripteurs et des versements, liste jointe au acte enregistré à la Recette de Mateur comme il est dit ci-dessus.

3°) Il appert d'un procès-verbal de délibération tenue le 11 mars 1968 par l'Assemblée Générale Constitutive groupant les actionnaires dans la société, que l'Assemblée Générale a reconnu la véracité de la déclaration de souscription et de versement sus-visée et a approuvé les statuts, désignant à titre d'administrateurs pour une durée de trois années Messieurs Sassi ben Mohamed El Hedhli, Membres du Comité de Coordination du Parti de Bizerte, Hassen ben Ali Dhrif, commerçant à Sedjenane, Abdallah Mlalki, Directeur de la Caisse Locale de Crédit Mutuel Agricole, Mafmoud Fakhlakh, représentant la société régionale d'investissement de Bizerte, y demeurant, Mahmoud ben Vahia, instituteur à l'Ecole Primaire de Sedjenane, y demeurant, le Cheikh Mohamed ben Salah Maalboui, Cheikh des Maalia à Sedjenane, Mohamed Ali Toumi, agent technique à la Direction des Forêts, demeurant à Sedjenane, et Mohamed Barka Trabelsi, agent du Service des Tabacs et Allumettes à Sedjenane, et a déclaré la société définitivement constituée.

4°) Il appert d'un procès-verbal de la première réunion de la société tenue le 11 mars 1968 que le Conseil d'Administration a désigné Messieurs Sassi ben

p. 392

392 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Avril 1968

Mohamed El Hedhli en qualité de Président Directeur Hassen ben Ali Dhrif en qualité de Directeur, agissant au lieu et place du Président dans l'accomplissement de la totalité des pouvoirs nécessaires pour la gestion de la société sauf les actes réguliers par devant tous les administrations publiques et privées organisations et autres, qui sont du ressort du Président Directeur, Monsieur Abdallah Mlajki en qualité de contrôleur général des comptes pendant une année renouvelable jusqu'à la troisième année.

De tout quoi, il a été extrait le présent.

Le Conseil d'Administration

N° 587

COMPAGNIE TUNISIENNE PHARMACENTIQUE

Société Anonyme au Capital de 24.000 Dinars
Siège Social
14 Rue Pierre de Coubertin Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Cotupha » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 11 mai 1968 à 15 heures au siège social.

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes
3°) Approbation des dits rapports
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 588

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kasserine

Monsieur Abdallah ben Ali ben Sassi Ahmed El Nadari, demeurant à El Arich à Kasserine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité des terrains situés à El Arich, Cheikhat de Kasserine, d'une superficie de 5 hectares environ, irrigables, complantés d'oliviers et d'arbres fruitiers, limités :

Au Sud : Par la route publique
A l'Est : Par Ali ben Mohamed ben Ali ben Sassi

Au Nord : Par la route publique
A l'Ouest : Par les héritiers d'El Hadj Ezzine d'une part, et Brahim ben Sultane ben Lassoued d'autre part,

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Brahim ben Sultane ben Mohamed ben Ahmed Lassoued El Nadari, demeurant à El Arich à Kasserine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité des terrains situés à El Arich, Cheikhat de Kasserine, d'une superficie de cinq hectares environ, irrigables, complantés d'oliviers et d'arbres fruitiers, limités :

Au Sud : Par Abdallah ben Ali ben Sassi El Nadari
A l'Est : Par les héritiers d'El Hadj Zine ben El Mizouni

Au Nord : Par les héritiers d'El Hadj Zine ben El Mizouni
A l'Ouest : Un terrain nu appartenant à la Municipalité de Kasserine.

Gouvernorat de Sousse

Mr Ali ben Fradj ben M'hamed El-Hadad, demeurant à Zeramdine, Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, sise à El-Aytha, forêt de Zeramdine délégation Djemmal gouvernorat de Sousse d'une superficie d'un hectare et demi (1.1/2) complantée de 50 pieds d'oliviers et 3 figuiers, limitée :

Au Sud : Mouldi ben Salah ben Fradj Hadad

Au Nord : El-Hechmi ben Hadj Salah Ouachem

A l'Est : M'hamed ben Fradj Hadad
A l'Ouest M'hamed ben Fradj Hadad.

Mr Monji ben Ahmed ben M'hamed Bou-Slama, demeurant à El-Médina Délégation de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, sise à El-Macheref forêt de Monastir d'une superficie de (6400M2) environ complantée de 28 pieds oliviers et 14 grenadiers et 43 orangers et 20 poiriers et 35 pommiers et 13 pechers limitée :

Au Sud : la route de Sousse et se termine par El Adjemi ben Fradj El-Bergaoui et Habiba bent Ahmed Rehaiem

A l'Est par Habiba bent Ahmed Rehaiem et se termine par Ameur ben Ahmed Ezzerafi et l'héritier Gacem El-Bhouri

Au Nord l'héritier Gacem El Bhouri

A l'Ouest : par une chemin nom utilisé et se termine par Mohamed Salah ben Hadj Ahmed Harzallah et les héritiers Ahmed et Mohamed Bou-Slama.

Mr Ouanes ben Salah ben Nasr ben Hadj Salem, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, d'une superficie de (7) hectares de terre complantée de 100 pieds d'oliviers, sise à El-Gharouse forêt de Sidi Ameur délégation de Monastir limitée :

Au Sud : Ennouri ben Mohamed ben Béchir Bouazza

A l'Est : Abdesselem ben Mohamed ben Hadj Salem

Au Nord : Amor ben Abdelhamed El-Harrat

A l'Ouest Ahmed ben Mohamed El-Baccouche.

p. 393

Mr Ouanes ben Salem ben Nasr ben Hadj Salem agé de 50 ans de Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Ameur Délégation de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, sise à Ghares El-Ghali forêt de sidi Ameur de son cheikhat délégation de Monastir Gouvernorat de Sousse complantée de 35 pieds d'oliviers superficie de 1 hectare environ limitée :

Au Sud : Ahmed ben Salem ben Abdelatif

A l'Est : Ahmed ben Salah ben Abdelatif

Au Nord : Djelloul ben Brahim ben Salem ben Nasr ben Hadj Salem

L'Ouest Djelloul ben El-Hedi ben ouanés

Mr Ouanes ben Salem ben Nasr ben Hadj Salem, demeurant à Sidi Ameur, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, à la forêtde Sidi Ameur Délégation de Monastir Gouvernorat de Sousse superficie de (4) hectares complantée de 66 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : Brahim ben Salah ben Nasr ben Hadj Salem

A l'Est : Mohamed ben Alaya ben Ouanes parimérim de l'incompétent de l'héritier Alaya ben Tahar

Au Nord l'Ecole primaire de Sidi Ameur

A l'Ouest : Hahmed ben Salem ben Nars ben Hadj Salem.

Mr Ali ben Fradj El Hadad, demeurant à Zaremdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, sise dans la forêt de Zaremdine d'une superficie de 8 hectares environ complantée de 200 oliviers et 60 arbres fruitiers, 25 amandiers 20 figuiers et 15 abricotiers, limitée :

Au Sud : Mohamed ben Fradj El Hadad

A l'Est : une route et Mohamed ben El Hadj Abdelhamid El Hadad

Au Nord : Radouan ben Fradj El Hadad

A l'Ouest : Mohamed ben Fradj El Hadad.

Mr Ahmed ben Sassi ben Tajeb Chouaïck, demeurant à Béni Hassene, Délégation de Béni Hassene, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, sise à Essatour, forêt de Béni Hasene d'une superficie de 3 hectares environ complantée de 85 pieds d'oliviers un poirier un figuier et 2 amandiers limitée :

Au Sud : Mohamed ben Hadj Boubaker Bouchrit

A l'Est : Hassen ben Ali El Mili et sa termine par oued Sefaïa et Mohamed ben Salah Mziou

Au Nord : Hammouda ben Salah El Mili

A l'Ouest Salem ben Mohamed ben Hadj Abdallah ben Fredj Abdallah.

Mr Hassine et Fradj et Hassen fils de Abdelkader ben Fradj ben Ali ben Hamida, demeurant à Zaoui-Kontech, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, sise dans la forêt de Zaouïet-kontech (Ennoualette) superficie de 1 hectare et demi environ, complantée de 120 pieds d'oliviers et le reste terre nue Chacun a le 1/3 et un puits en activité non utilisé, limitée :

Au Sud : Salah ben Khlifa ben Douissa et Sadok ben Mohamed Chebil Boubakker

A l'Est : une route et Salah ben Khalifa Douissa

Au Nord : Ali ben Fradj ben Hamida

A l'Ouest Sadok ben Mohamed Chebil Boubakker.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Mr Chebil ben Othman ben Refifa, demeurant à Menzel-Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, sise à Bir El-Ghares forêt de Menzel-Harb qui se compose de 4 hectares complantées de 34 pieds d'arbres fruitiers limitée :

Au Sud : Chebil ben Othman ben refifa et se termine par Salah ben Bouraoui refifa

Au Nord : Mokhtar ben Hassen ben Hassine et Tahar ben Ali Bouzguarrou et l'héritier M'bala.

A l'Est : Miled ben Ali ben Refifa et Othman ben Mohamed El-Fékih

A l'Ouest : Younes est Fradj fils de Hassen ben Ali ben Hassine.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Mr Mohamed ben Hassen ben Ali El Akkari, demeurant à Essed-Sud Délégation de Kalaa Kebira, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, sise au forêt d'Essed-Sud à la superficie de 7 hectares environ complantée de 200 pieds d'oliviers et 120 arbres fruitiers dont une puits en activité et un logement, limitée :

Au Sud : M'hamed ben Ahmed El Akkari

A l'Est : Mohamed ben Taleb Hassine ben Saïd

Au Nord : Salah ben Ali Akkari

A l'Ouest : Salem ben Youssef Dardour.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la pro

p. 394

394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Avril 1968

mulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Mr Radouan ben Fradj El Hadad, demeurant à Zeremdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède de la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, sise à Chaker à la forêt de Zeremdine d'une superficie de 10 hectares dont 3 hectares plantés de 100 oliviers et 40 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Ali ben Fradj El Hadad

A l'Est : une route fermer et derrière lui héritier de Taleb ben Hassen El Hadad

Au Nord : l'héritier de Amor Bouz-garrou El Mestiri et Salem ben Taleb El Hadad

A l'Ouest : Ali ben Fradj El Hadad.

Mr Mohamed ben Naji ben Abdallah Eddahech, demeurant à Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, sise à Eddoukara forêt de M'zaougha qui se compose de 8 hectares environ complantée de 200 pieds d'oliviers et 200 arbres fruitiers limitée :

Au Sud : Mahmoud Rezeg

A l'Est : la route n° 1 de Sfax et se termine par Ezhani

Au Nord : Mahmoud Dahech

A l'Est : Mohamed Dahech

Au Nord : ce qui ont avec lui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la par. de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Mr Amor ben Mohamed ben Amor El Mechri né le 25 juillet 1926 à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, sise à El Hardoub forêt de Djemmal-Sud à la superficie de 8 hectares environ complantée de 100 pieds d'oliviers et 800 arbres fruitiers nouvellement complantée et 2 hectares environ de terre blanche utilisé pour le labourage et le plantage limitée :

Au Sud : la route de Djemmal, et à l'envers par Hassen Gzara

A l'Est : Bouraoui ben Ali Bouracine

Au Nord : Ameur ben El Hadj Mohamed Henda

A l'Ouest : Mohamed ben Ali Slimaine.

Mr Mohamed ben Chebil ben Béchir ben Hadj Abid Belkiria, demeurant à Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, sise à ElHardoub forêt de Djemmal sud à la superficie de 4 Marjaa et quart environ complantée de 336 pieds d'oliviers et 24 arbres fruitiers non imposables limitée :

Au Sud : Djelloul ben Chebil Belkiria

A l'Est et au Nord : une route privée pour Ameur ben Hadj Mohamed ben Henda et Mohamed ben M'hamed Gzara et Ahmed ben Salem Ksibi (nommé Harisa)

A l'Ouest : Ali ben Hamouda El Mechri.

MM. Salah ben Salem ben Cherif et son frère El-Mabrouk et Oum El-Khir bent Amor Cherif, demeurant à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent de la totalité de la parcelle de terre sise à Chaabet El Maâ forêt de Zeramdine, d'une superficie de 1 hectare et demi complantée de 25 pieds d'oliviers partagés en deux le 1/2 pour Salah ben Salem Cherif et le reste pour Mabrouk et Oum El-Khir, limitée :

Au Sud : par l'usine de fabrique de brique

Au Nord : par l'héritier de Hadj Hassen Cherif

A l'Ouest : Ameur ben Mohamed Rabah Cherif et se termine par Fradj Rabah Cherif.

SEDJENANE

COMPAGNIE TUNISIENNE PHARMACENTIQUE

Ordre du jour

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Gouvernorat de Kasserine

Gouvernorat de Sousse

Dans le même numéro