Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.441

Publié au Journal Officiel n° 16 du 19 avril 1968, page 402

Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1967 à 10 H 45 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : E.I. du Pont de Nemours AND Company, une corporation de l'Etat de Delware, à Wilmington (Delaware) 19898, U.S.A. dont le mandataire est

p. 403

M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: utilisation d'esters de l'acide benzimidazolecarbamique comme agents de destruction des œufs d'acariens.

(Priorité du brevet Américain US Serial No 548.069 du 6 mai 1966).

(Inventeur: John K. Scoggin).

Cette invention est caractérisée par l'utilisation d'esters monocarboxyliques dicarboxyliques et tricarboxyliques de 2-amino-benzimidazole, ainsi que les sels et chélates de ces esters comme agents destructeurs des œufs d'acariens.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 16 du 19 avril 1968, p. 402.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale