Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.443

Publié au Journal Officiel n° 16 du 19 avril 1968, page 403

Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1967 à 10 H 45 au bureau de la propriété industrielle la Société dite: E.I du Pont de Nemours AND Company, une corporation de l'Etat de Delaware, à Wilmington (Delaware) 19898 - U.S.A dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: compositions stabilisées d'esters des acides 2-alkoxy-carbonylamino-benzimidazolecarboxyliques.

(Priorité du brevet Américain U.S. Serial 547.741 du 6 mai 1966 et du 11 avril 1967).

(Inventeurs: Archibald M. Hyson).

Cette invention est caractérisée par une composition pesticide constituée d'un ingrédient actif de formule indiquée à la description dans laquelle R et RI peuvent désigner un radical alkyke à 1 à 4 atomes de carbone et d'une quantité suffisante pour stabiliser d'une matière acide, c'est-à-dire un diluant minéral acide, une résine échangeuse d'ions sous sa forme acide, ou d'une matière acide ayant une solubilité dans l'eau supérieure à 0,2%.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 16 du 19 avril 1968, p. 403.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale