Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, à Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale Allemande) dont le mandataire est Melle Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de fabrication de carbamates d'oximes.
p. 404404 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Avril 1968
(Priorité du brevet Allemand (R.F.A.) du 29 avril 1966 N° F 49.058 IV/b 12° et du 29 août 1966).
Cette invention est caractérisée par un procédé de fabrication de carbamates d'oximes. On fait réagir une oxime, de formule décrite dans la description dans laquelle R représente un radical d'hydrocarbure aliphatique ou aromatique avec un isocyanate de formule générale décrit dans laquelle RI représente un radical d'hydrocarbure aliphatique inférieur, ou bien on fait réagir une oxime de formule avec un chlorure d'acide carbamique comme décrit dans la description, dans laquelle RI a la même signification que ci-dessus, R2 représente un atome d'hydrogène ou un radical d'hydrocarbure aliphatique inférieur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.