Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.442

Publié au Journal Officiel n° 16 du 19 avril 1968, page 403

Suivant procès-verbal dressé le 28 avril 1967 à 10 H 45 au bureau de la propriété industrielle la Société dite: E.I du Pont de Nemours AND Company, une corporation de l'Etat de Delaware, à Wilmington (Delaware) 19898, U.S.A dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: 2-aminobenzimidazoles substitues.

(Priorité du brevet Américain US Serial No 458.034 du 6 mai 1966).

(Inventeur: Hein L. Klopping).

Cette invention est caractérisée par des 2-aminobenzimidazoles substitués de formule générale décrite dans la description, dans laquelle X, Y, et Q désignent divers radicaux organiques. Ces composés sont utilisables comme fongicides et comme produits détruisant les œufs d'acariens.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 16 du 19 avril 1968, p. 403.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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