Suivant procès-verbal dressé le 26 mai 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius & Bruning à 6230 Frankfurt (M) - Hoechst (République Fédérale Allemande) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : benzène sulfonyl urées et leur préparation.
(Priorité des brevets Allemands déposés en République Fédérale Allemande le 28 mai 1966 sous le N° F 49.329 IVb/120 et le 18 avril 1967 sous le N° F 52.152 IVb/120 par la demande-resse).
Cette invention est caractérisée par des benzène-sulfonyl-urées répondant à la formule décrite dans la description dans laquelle R désigne un groupe alkylé, ou phényl-alkylé ou, mieux l'hydrogène R1 désigne un groupe cyclohexyle, chloro-cyclo xyle, spiro (5.5) undécyle (3) exo-tricyclo (3.2.1.0. 2.4.) octane 4-méthyl-cyclohexényle, diméthyl-cyclohexyle, ou 4.4 diéthyl-cyclohexyle. X désigne un reste phényle pouvant porter un ou deux substituants tels que des halogènes, des groupes alkylés, alcénylés, alcoxy alcénoxy halogéno-alcoxy alcoxy-alcoxy phényl-alcoxy etc... un reste naphtyle, un reste tétra-hydronaphtyle ou indanyle, un reste thiophényle, un reste tétra-méthylène-thényle ou triméthylène-thényle et Y désigne une chaîne d'hydrocarbure contenant de 1 à 3 atomes de carbone, de préférence le groupement CH2 et leurs sels.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.