Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Washington le 14 septembre 1967, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le développement, garantissant le contrat de prêt accordé par celle-ci à la Société Nationale d'Investissement et signé le 14 septembre 1967 à Washington.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Carthage, le 7 mai 1968
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 7 mai 1968.