Suivant procès-verbal dressé le 26 mai 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 1 et 4 Avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouvelle méthode de prospection sismique dans l'eau.
(Priorité des brevets Français du 14 juin 1966 PV N° 65.476 et du 12 juillet 1966 PV N° 69.236).
(Inventeurs: MM. Jacques Cholet & Jean-Pierre Fail).
Cette invention est caractérisée par ladite méthode consistant dans une première étape à émettre dans une masse d'eau selon un programme d'émission préétabli des ondes élastiques devant être réfléchies d'une part par les couches du sous-sol recouvert par ladite masse d'eau et d'autre part par l'interface délimitant à sa partie supérieure la masse d'eau et dans une seconde étape à recevoir dans l'eau lesdites ondes réfléchies et à les transformer en signaux électriques proportionnels suivant un programme de réception prédéterminé, dans lequel au moins un de ces programmes est mis en œuvre en effectuant au moins une des étapes d'émission et de réception en une pluralité de points à des niveaux de profondurs différentes et à des intervalles de temps entre deux niveaux consécutifs égaux au quotient de la distance entre ces deux niveaux par la vitesse de propagation dans l'eau des ondes élastiques émises, de manière à pouvoir effectuer la mise en phase desdits signaux électriques engendrés par les ondes réfléchies par les couches du sous-sol qui s'accompagne d'un déphasage des signaux électriques engendrés par les ondes réfléchies par ledit interface.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.