Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret n° 58-208 du 28 août 1958, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civils de l'Etat dans les immeubles appartenant à l'Etat ou détenus par lui à un titre quelconque;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1959, portant concession de logement, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 12 octobre 1967;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont admis au bénéfice du logement par nécessité absolue de service :
Secrétariat d'Etat à l'Intérieur :
— Le Directeur de la Police Nationale;
— Les Délégués de Gouverneurs;
— Les Chefs de Secteurs de Police;
— Les Chefs de Postes de Police;
— Les Chefs de Secteurs de la Garde Nationale;
— Les Chefs de Brigades de la Garde Nationale;
— Les Chefs de Brigades des Services Spéciaux;
— Les Agents de Police et de la Garde Nationale des Postes Frontières «;
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 2 septembre 1959 est abrogé.
Tunis, le 14 mai 1968
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.