Décret N° 68-126 du 13 mai 1968, portant reclassement des Délégués de Gouverneurs

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret du 21 juin 1956, fixant le statut des fonctionnaires supérieurs des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 67-297 du 7 septembre 1967, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au grade de Délégué de Gouverneur;

Vu le décret n° 67-308 du 18 octobre 1967, portant reclassement des Délégués de Gouverneurs;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les Délégués de Gouverneurs sont reclassés conformément au tableau de concordance suivant :

ART. 2. — Le décret susvisé n° 67-368 du 18 octobre 1967 est abrogé;

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 7 septembre 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 mai 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

STATUT PARTICULIER