Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le Code de la Patente et de l'Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 68-10 du 7 mai 1968;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE — La liste des activités pouvant bénéficier des taux réduits dans les conditions prévues par l'article 26 bis du Code de la Patente et de l'Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales qui comprend d'une part les activités relevant du Secteur Commercial et, d'autre part, les activités relevant du Secteur Industriel ou assimilé est fixée comme suit :
Tableau A : Activités relevant du Secteur Commercial
Bains maures (tenancier de………………)
Batelier (amarreur de navires, passeur, loueur)
Boucher débitant à la mode traditionnelle
Boulanger
Brocanteur
Cabines de bains (loueur de………………)
Chambres meublées (catégorie C)
Carburant et lubrifiant (exploitant un kiosque de distribution de………………)
Coiffeur
Comestibles préparés
Couturière
Débit de boissons de 1ère catégorie et café traditionnel
Fleurs (marchand de fleurs sans boutique)
Foires (exposant aux foires faisant des actes de commerce)
Fondoucier
Fruits, légumes et poissons (marchand de……………… vendant sur les marchés d'approvisionnement)
Garage
Glace alimentaire, granite, bière, limonade et autres boissons rafraîchissantes (petit détaillant de………………)
Horloger (exclusivement préparateur de montres)
Jeux et amusements publics
Location de matériel pour mariage, fêtes et cérémonies
Modiste
Nourisseur de bétail
Oukala (tenancier d'………………)
Patisserie confiserie, chocolaterie
Pétrole
Photographe
Plombier
Produits divers (marchand ambulant ou forain de………………)
Réparateur de voiture (mécanicien, carosserie………………)
Repasseuse
Restaurateur (petit)
Tacheron (petit)
Tailleur
Teinturier — Dégraisseur
Tableau B : Activités relevant du secteur industriel ou assimilé
Arabatier
Tanneur, fabricant, de belghas, fabricant de chéchias, fabricant de nattes, fabricant de peignes, fabricant de sparterie. Bobineur, dévideur, bourrelier, sellier, confectionneur de bâts, brodeur, charrons, chaudronnier, confectionneur de cages, confectionneur de sabots, confectionneur de tamis, ferblantier, forgeron, maréchal-ferrant, teinturier, tourneur sur bois.
Beignets (fabricant de ………………………………)
Bijoux (fabricant de……………………………………)
Chaufournier (fabricant de chaux et plâtre ……………………)
Cordonnier
Cycle (réparateur de ou loueur de ……………………)
Four banal (tenancier de ………………………………)
Menuisier
Meunier
Relieur
Tisserand
Transport de marchandises ou de personnes :
- Par charrette ou arabat,
- Par Camion hippomobile,
- Par Voiture Automobile,
- Par Voiture hippomobile.
Tunis, le 11 juin 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM
p. 666666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Juin 1968