Décret N° 68-158 du 11 juin 1968, relatif à l'Inspection du Travail dans le domaine des transports

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 66-27 du 20 avril 1966 portant promulgation du Code du Travail et notamment l'article 271 du dit Code;

Vu le décret n° 66-4 du 5 janvier 1966, fixant le statut particulier des Contrôleurs Principaux et des Contrôleurs du Travail;

Vu le décret n° 66-346 du 17 juin 1966, fixant le statut du corps des Inspecteur en Chef, Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Travail;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les attributions de l'Inspection du Travail sont exercées en ce qui concerne le domaine des Transports et notamment dans les Sociétés Nationales ou Régionales de Transports, par les agents du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales habilités à cet effet.

Toutefois, dans les entreprises de transports par voie aérienne ou maritime, et pour le personnel navigant ou d'équipage, l'Inspection du Travail continue à être exercée par les agents du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat habilités à cet effet.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 juin 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

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