Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 20 avril 1912 sur le timbre;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour la gestion 1968 et notamment son article 7;
Vu le décret n° 68-3 du 5 janvier 1968 relatif aux droits de timbre et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 30 avril 1912 pris pour l'application du décret susvisé du 20 avril 1912, et notamment son article 11;
Vu l'arrêté du 4 juin 1951 instituant un mode forfaitaire de paiement en ce qui concerne les droits de timbre des récépissés délivrés par les Compagnies des Chemins de Fer et notamment ses articles 1 et 4;
Vu l'arrêté du 6 mai 1965 fixant les taux unitaires moyens pour le calcul des droits de timbre sur les récépissés;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le taux unitaire moyen pour le calcul des droits de timbre sur les récépissés délivrés par la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens est porté à 0D.0151045 à compter du 1er février 1968;
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 6 mai 1965 est abrogé.
Tunis, le 11 juin 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.