Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 68-155 du 31 mai 1968, modifiant le décret N° 67-332 du 29 septembre 1967, portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut particulier du corps des Professeurs-Adjoints d'Education Physique et Sportive

Publié au Journal Officiel n° 25 du 18 juin 1968, page 666

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret n° 67-331 du 29 septembre 1967, fixant le statut du Corps des Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive;

Vu le décret n° 67-332 du 29 septembre 1967, portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut particulier du Corps des Professeurs-Adjoints d'Education Physique et Sportive;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.

Décrétons :

ARTICLE UNIQUE. — La date du 31 décembre 1967, prévue à l'article premier du décret sus-visé n° 67-332 du 29 septembre 1967, est reportée au 30 septembre 1968.

Fait à Tunis, le 31 mai 1968

V. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

INSPECTION DU TRAVAIL

Citer : Décret n° 68-155 du 31 mai 1968, JORT n° 25 du 18 juin 1968, p. 666.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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