Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 19 décembre 1940 portant majoration des droits de timbre et notamment son article 64;
Vu le décret du 27 décembre 1956 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 et notamment son article 7;
Vu le décret n° 68-3 du 5 janvier 1968 relatif aux droits de timbre et notamment son article 5;
Vu l'arrêté du 25 décembre 1940 pris pour l'application du décret susvisé du 19 décembre 1940 et notamment son article 11,
Vu l'arrêté du 27 décembre 1940 prévoyant la fixation forfaitaire du montant des droits de timbre exigibles sur les billets de voyageurs et les bulletins de bagages délivrés par la compagnie Fermière des Chemins de Fer Tunisiens et par la Compagnie du Chemin de Fer de Max Gafsa et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 6 mai 1965 fixant les taux unitaires moyens pour le calcul des droits de timbre exigibles sur les billets de voyageurs et les bulletins de bagages;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les taux unitaires moyens pour le calcul des droits de timbre exigibles sur les billets de voyageurs ou les bulletins de bagages délivrés par la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens sont portés, à compter du 1er février 1968, à :
— 0D.0077520 pour les billets de voyageurs;
— 0D.0060061 pour les bulletins de bagages.
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 6 mai 1965 est abrogé.
Tunis, le 11 juin 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.