Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale,
Vu la loi n° 68-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 54;
Vu l'arrêté du 4 avril 1967, fixant la liste des établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des Allocations Familiales;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales sont énumérés ci-après :
GROUPE I.
Ecole Secondaire Libre, 5, rue d'Algérie à Tunis.
Ecole de l'Etoile, 31, rue de la Kasbah à Tunis.
Ecole Privée Sidi Saber, 7, rue Sidi Saber à Tunis.
Institution Privée Secondaire, 8, rue d'Angola à Tunis.
Institution Privée, 13, rue Soeur Joséphine à Sousse.
Cours Secondaires privés de Jeunes Filles, 4, rue de Hollande à Tunis.
Ecole Secondaire Privée de Jeunes Filles, 1, rue des Vergers à Khaznadar.
Ecole Privée de Filles, rue Maréchal Lyautey à Menzel Bourguiba.
Collège Privé de Filles, rue Ibn El Jazar à la Manouba.
Ecole Privée Secondaire, 30, avenue Habib Bourguiba à Bizerte.
Pensionnat Privée de Jeunes Filles, avenue Habib Bourguiba à la Manouba.
Ecole Privée de Filles, impasse Sidi Doulabi à Sidi Bou-Saïd.
Ecole Privée Primaire de Filles, à Thibar.
Pensinnat Privée de Garçons, à la Marsa.
Ecole Privée Primaire, 6, rue d'Angola à Tunis.
Ecole Privée Primaire Mixte, avenue Habib Bougatfa à Sfax.
Pensionnat d'Amilcar, avenue Habib Bourguiba à Carthage.
Ecole Privée Primaire, 1, Place Sidi Abdelaziz à Tunis.
Ecole Privée Primaire de Filles, 9, rue Bach Hamba à Tunis.
Orphelinat et Ecole Privée Primaire, 5, rue Abdelaziz Thalbi à Tunis.
Ecole Privée de Filles Musulmanes, Route de Djebel à la Marsa.
Ecole Privée de Filles à Ain Draham.
Collège Secondaire Privé, avenue Emile Zola, à El Menzah.
Institution Lubavitch, 8, rue Durand Claye à Tunis.
Ecole « El Elmia » Libre Mixte, Place Ahmed Bey, rue N° 28 à Sfax.
Ecole Primaire Libre, 15, rue Houcine Bouzaïane à Tunis.
Ecole Primaire Privée de Filles, 14, Place des Potiers à Tunis.
Ecole Primaire Privée de Garçons, 12, Place des Potiers à Tunis.
Ecole Privée Chevreul, 7, rue du 1er Juin à Tunis.
Ecole Privée de Filles, 40, rue Al Djazira, 20, rue de Russie à Tunis.
Ecole Moderne Libre, 59, avenue de Lesseps à Tunis.
Ecole Privée de Filles, 1, rue des Remparts à Bizerte.
Ecole de l'O.R.T. (Préparation au C.P.A. Industriel), avenue de l'Indépendance à l'Ariana.
Collège Moyen Libre « Abd Jedid » (classes primaires et enseignement moyen, préparation du B.E.M.), 8, rue Gharnouta à Tunis.
Ecole Secondaire Privée Mixte, 35, rue Lénine à Tunis.
Ecole privée de la Khaldounia, 65, Souk El Attarine à Tunis.
Cours Hayat (pour l'Enseignement Primaire et l'Enseignement Moyen uniquement), 18 avenue de Carthage à Tunis.
Cours Solal, 38, rue Samarcande à Tunis.
Institut Lakhmia (classes primaires), avenue Hédi Chaker à Sfax.
Classe Spéciale de rattrapage, rue du Miel à Tunis.
Collège « Amilcar » (classes primaires et enseignement secondaire), 38, rue d'Espagne à Tunis.
Collège Privé Secondaire Mixte « En-Najah », 60, Boulevard Bab Djedid à Tunis.
Collège Secondaire Privé Mixte « Anglophone », Dar Chérif à Sidi Bou-Sald.
Collège Privé Mixte « Le Belvédère », 25, rue de Cologne à Tunis.
GROUPE II.
Ecole Commerciale et Technique de la Goulette (E.C.O.T.E.G.), 7, rue Ali Bach Hamba à La Goulette.
Ecole de Comptabilité, d'Organisation Scientifique du Travail et de Dactylographie (S.O.D.), 11, rue de Vico à Tunis.
Ecole Tunisienne d'Enseignement Commercial, (E.T.E.C.), 16, avenue de Carthage à Tunis.
Kisse Rahamine, 11, rue Bab Souika à Tunis.
Ecole Berlitz, 9, rue de Hollande à Tunis.
Ecole Sitbon, 70, rue Nahas Pacha à Tunis.
Ecole Commerciale Fiscomptor, 14, rue Charles De Gaulle à Tunis.
Ecole Alépée, 2, avenue de la Liberté à Tunis.
Ecole « El Moustakbal », 30 rue Sidi Bahloul à Tunis.
Ecole Privée Compta-Coupe, 88, rue de Yougoslavie à Tunis.
Sont également classées dans le groupe II. les sections faisant partie des établissements ci-dessous indiqués et non mentionnées au groupe I.
Ecole de l'O.R.T., avenue de l'Indépendance à l'Ariana.
Collège Moyen Libre « Abd Jedid », (Dactylographie et Comptabilité), 8, rue Gharnouta à Tunis.
Cours Hayat, 18, avenue de Carthage à Tunis.
Institut Lakhmia, Avenue Hédi Chaker à Sfax.
ART. 2. — Les parents d'élèves dont les enfants fréquentent les établissements énumérés à l'article premier ci-dessus peuvent bénéficier des allocations familiales dans les conditions suivantes :
Etablissement du groupe I. sur production d'un certificat de scolarité;
Etablissement du groupe II. sur production d'un certificat de scolarité de leurs enfants, dûment visé par l'Inspecteur des Écoles Privées relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale. Ils sont tenus en outre de fournir tous les trimestres, un certificat d'assiduité au cours.
ART. 3. — L'arrêté sus-visé du 4 avril 1967 est abrogé.
ART. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1967.
Tunis, le 28 juin 1968
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
MAHMOUD MESSADI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.