Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du Code du Travail et notamment les articles 96 et 105 du Code;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les établissements énumérés ci-après sont admis, en exécution des paragraphes 10 et 11 de l'article 96 du Code du Travail, à donner le repos hebdomadaire par roulement au personnel employé aux travaux spécifiés dans le tableau ci-après :
| Etablissements | Travaux |
|---|---|
| Abattoirs. | |
| Acide azotique monohydraté (fabrique d'). | Service des fours des chambres de plomb et appareils connexes. |
| Acide de carbonique liquide (frabrique que d'). | Opérations de séchage et de décantation. |
| Acide sulfurique (fabrique d'). | Service de garde. |
| Agglomérés de charbon (fab.). | Conduite des fours et appareils de dissolution, de carbonisation et de purification. |
| Alcools (voir distillation). | Traitement du lait. |
| Amidonneries. | Préparation des acides gras. |
| Ammoniaque liquide (fabrique). | |
| Arrossage, balayage, nettoyage et enlèvement des ordures ménagères (entreprise d'). | Séchage des produits et conduite des fours. |
| Banques et établissements de crédit. | Conduite des fours. |
| Bauxite (traitement de la). | Conduite des fours. |
| Beurreries industrielles. | Traitement des matières premières. |
| Bougies (fabrique de). | Conduite des autoclaves et des séchoirs. |
| Boyauderies, triperies, cordes à boyau (fabrique de). | Travaux de séchage. |
| Brasseries (fabrique de bière). | Travaux d'étuve. |
| Brome (fabrique de). | Conduite des fours et appareils. |
| Cabinets publics d'aisance et de toilette. | |
| Céramique (industrie). | |
| Chauffage (entreprises de). | |
| Chaux, ciments, plâtres (fabriques de). | |
| Coke (fabriques de). | |
| Colles et gélatines (fabriques de). | |
| Conserves alimentaires (fabriques.). | |
| Corps gras (industries de l'extraction des). | |
| Corroieries. | |
| Délainage des peaux de mouton (industrie du). | |
| Désinfection (entreprise de). | |
| Distillation du bois (usines de). | |
| Distillation et rectification des produits de la fermentation alcoolique (usine de). | |
| Dynamite (fabriques de). | |
| Engrais d'animaux (fabriques d'). |
Transport et traitement des matières.
p. 816| Etablissements | Travaux |
|---|---|
| Equarissage (entreprises d'). Etablissements industriels et commerciaux. | Service de transport pour livraisons. Service préventif contre l'incendie. Soins aux chevaux et animaux de trait. Travaux de désinfection. |
| Expédition, transit et emballage (entreprises d'). Extraits tannants et teintoriaux (fabriques d'). Fleurs naturelles (établissements de commerce en gros de). Fours électriques (établissements employant les). | Travaux effectués à l'aide de fours électriques. Service du garage. Réparations urgentes de véhicules. |
| Garages. | Fabrication et doucissage de glaces. |
| Glace (fabriques de). Glaces (fabriques de). | Conduite des fours et appareils. |
| Indigo (teintureries à l'). Kaolin (établissements de préparation du). | Services des fours et appareils connexes. Réparations urgentes de machines agricoles. |
| Lait (établissements industriels pour le traitement du). Laminoirs et tréfileries de tous métaux. Litharge (fabriques de). | Opération de maltage. |
| Machines agricoles (ateliers de réparation de). | Mise à l'eau des peaux, levage des pelains et des conflits, conduite des étuves. |
| Malteries. | Services des fours et appareils connexes. |
| Maroquineries (voir mégisseries). Mégisseries et maroquineries. | Blanchiment de la paille. |
| Métaux (usine de production des). Minium (fabrique de). | Extraction du parfum des fleurs. |
| Minoteries et meuneries. Oxyde de zinc (fabrique de). Paille pour chapeaux (fabrique de). | Mouillage des peaux |
| Papier, carton, pâtes à papier (fabrique de). Parfumeries. | Service des appareils de distillation et des appareils à paraf-liner. |
| Pelletieries (ateliers de). Pétrole (raffineries de). | Prise des clichés. |
| Photographie (ateliers de). Poissons (atelier de salage, sausage et séchage des). Pompes funèbres (entreprises de). Produits chimiques organiques par voie de synthèse (fabriques). | Conduite des chaudières et des appareils d'évaporation. |
| Salines et raffineries du sel. Savonneries. Sels ammoniacaux (fabriques de). | Conduite des appareils. |
| Sulfure de carbone (fabriques de). Superphosphates (fabriques de). Tanneries. | Salage des cuirs, frais, dessalage des cuirs, levage des pelains et des premières cuves de basseries. |
| Triperies (voir boyauderies). Véhicules (ateliers de réparation de). | Réparations urgentes. |
| Verreries et cristalleries. Vinaigre (fabriques de). | Services des fours. |
Dans les établissements où seraient en même temps exercées d'autres industries, la faculté de donner le repos hebdomadaire par roulement s'appliquerait exclusivement aux fabrications et aux travaux que détermine le tableau précédent.
ART. 2. — Outre les catégories d'établissements compris dans l'énumération qui précède, sont admis à donner le repos hebdomadaire par roulement, les établissements qui, fonctionnant de jour et de nuit à l'aide d'équipes alternantes, auront suspendu, pendant 12 heures consécutives au moins, chaque vendredi, samedi ou dimanche, les travaux autres que ceux visés aux articles 98 et 99 du Code du Travail.
Tunis, le 12 juillet 1968
Le Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
MONDIER BEN AMMAR.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BABI LADGHAM.
p. 817