Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et notamment l'article 152 du dit Code;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et à la Santé Publique;
Décrétons :
ARTICLE FREMIER. — Toute usine où l'on prépare des conserves ou des semi-conserves alimentaires doit être construite et aménagée de manière à pouvoir fonctionner dans des conditions d'hygiène, de sécurité et de travail convenables et conformes aux règles générales applicables aux entreprises soumises au Code du Travail.
ART. 2. — Les emplacements affectés au travail dans les établissements faisant l'objet du présent décret sont tenus en état constant de propreté.
Le sol doit être carrelé ou recouvert de matériaux facilement lavables; il doit en outre permettre l'évacuation rapide des eaux.
Les murs doivent être carrelés jusqu'à une hauteur de 1 mètre, 50 et revêtus au-dessus d'un enduit lavable.
Les bassins de lavage doivent être étanches.
Les planches et l'outillage en contact avec la matière première notamment les claies, doivent être lavés et désinfectés régulièrement.
ART. 3. — Les résidus putrescibles ne doivent jamais séjourner dans les locaux affectés au travail et sont évacués en dehors de l'usine quotidiennement.
ART. 4. — Dans les locaux fermés affectés au travail, le cubage d'air par personne employée ne peut être inférieur à 7 m³.
Les locaux fermés affectés au travail seront aérés. Ils seront munis de fenêtres ou autres ouvertures à chassis mobiles donnant directement sur le dehors et qui devront être munis de grillage fin, pour éviter le passage des mouches dans les locaux.
En outre, les locaux fermés affectés au travail, leurs dépendances et notamment les passages et escaliers seront convenablement éclairés.
Pour les buées, fumées, vapeurs, il sera installé des hottes avec cheminée d'appel ou tout autre appareil d'élimination efficace.
ART. 5. — Les générateurs de vapeurs, les moteurs autres que les moteurs électriques et les combustibles doivent se trouver dans les locaux séparés de ceux où s'effectuent la préparation et la fabrication des produits.
p. 813Les dépôts de matières premières et emplacement de stokage doivent être « rat-proof » (à l'épreuve des rongeurs).
Aucun objet ou matériel non utilisé dans les opérations de fabrication ne doit être entreposé dans les locaux de travail.
Il doit être interdit de cracher par terre et de fumer dans les ateliers de fabrication. Des mesures doivent être prises pour empêcher pareille pratique. Il est également interdit d'introduire ou de laisser circuler des chiens, chats ou autres animaux.
ART. 6. — Les machines doivent être munies de dispositifs de protection adéquats afin d'éviter tout risque d'accident. Les installations électriques doivent faire l'objet d'un contrôle régulier de façon à présenter constamment les conditions de sécurité nécessaires.
ART. 7. — Les établissements doivent être pourvus de vestiaires, lavabos, W.C. et douches à eau chaude conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ces installations doivent être distinctes pour les ouvriers des deux sexes.
ART. 8. — Les salariés doivent subir une visite préalable à toute embauche et une visite systématique en cours d'emploi.
Un arrêté pris par le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales déterminera la nature des examens qui seront exigés tant à l'embauche qu'en cours d'emploi.
ART. 9. — Tous les ouvriers et ouvrières manipulant des produits alimentaires doivent porter des vêtements de travail comprenant : blouse blanche, bleu de travail, tablier plastique, coiffe emprisonnant complètement la chevelure. Des bottes seront mises à la disposition des ouvriers travaillant dans l'eau ou exposés à des projections de liquides.
Les ouvriers chargés de la fabrication de produits alimentaires doivent porter des gants toutes les fois que cela est nécessaire.
ART. 10. — Les infractions aux dispositions du présent décret sont punies conformément aux dispositions des articles 235 et 238 du Code de Travail.
ART. 11. — Les Secrétaires d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et à la Santé Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 juillet 1968
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.