Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et notamment l'article 57 du dit Code;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Vu l'avis des organisations syndicales intéressées;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'âge minimum d'emploi des enfants dans les entreprises de spectacles publics soit comme acteurs soit comme figurants ainsi que lors de prises de vues cinématographiques peut être de 13 ans.
Toutefois cette limite d'âge peut être abaissée dans la mesure où peut l'exiger l'intérêt de l'art, de la science ou de l'enseignement.
ART. 2. — Les dérogations prévues à l'article 1er, ci-dessus ne seront accordées par l'Inspection du Travail territorialement compétente que dans les cas où la nature et le genre particulier de l'emploi peuvent le justifier, si les parents ou tuteurs ont donné leur consentement et si l'aptitude physique de l'enfant à l'emploi est établi par le Médecin Inspecteur du Travail.
ART. 3. — La période de travail effectif ne doit pas dépasser deux heures consécutives par jour.
ART. 4. Les enfants employés au cours de prises de vues cinématographiques doivent être soumis à la surveillance régulière d'un médecin ophtalmologiste.
ART. 5. — En vue de sauvegarder la bonne moralité des enfants, ces derniers ne peuvent participer qu'aux spectacles ayant reçu l'agrément de la commission de cinéma du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.
D'une façon générale ces emplois ne doivent en aucune manière faire obstacle à la poursuite des études normales des enfants.
ART. 6. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies conformément aux dispositions des articles 235 et 236 du Code du Travail.
Tunis, le 12 juillet 1968
Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,
MONDIER BEN AMMAR.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 814