Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 12 juillet 1968, portant dérogations aux règles générales sur le repos hebdomadaire en ce qui concerne les spécialistes occupés dans les usines à feu continu

Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,

Vu la loi n° 65-27 du 30 avril 1965 portant promulgation du Code du Travail et notamment les articles 96 et 105 du dit Code;

Arrêtent :

ARTICLE PREMIER. — Le repos des employés et ouvriers spécialisés travaillant dans les usines à feu continu et appartenant aux catégories énumérées ci-après peut être organisé dans les conditions prévues par les articles 2 et 3 ci-après :

1°) Hauts fourneaux et appareils connexes :

— Surveillants et contremaîtres préposés à la marche des appareils;
— Basculeurs, chefs d'équipes, chargeurs au gueulard ou rouleurs au gueulard, chargeurs du bas, fondeurs, décraseurs, granuleurs, gaziers du fourneau, chauffeur et alimenteurs des chaudières chauffées au gaz de hauts fourneaux;
— Personnel de l'épuration des gaz;
— Machinistes des souffleries et des monte-charges;
— Fondeurs des cubilots de déphosphoration et de désulfuration.

2°) Fours à coke :

— Surveillants préposés à la marche des appareils, enfourneurs, régaleurs, piloneurs, régleurs aux brûleurs et aux barillets;
— Personnel de la récupération des sous-produits;
— Machinistes des moteurs annexes.

3°) Gazogènes et fours à récupération autres que les fours à coke :

— Personnel de conduite lorsque cette conduite ne comporte pas le travail simultané de plus de deux ouvriers par équipe.

4°) Usines génératrices d'électricité :

— Surveillants préposés à la marche des appareils;
— Machinistes des moteurs;
— Chauffeurs.

5°) Usines à Gaz :

— Chauffeurs de cornues, lorsqu'il n'y a pas plus de deux ouvriers par poste employés à la production du gaz.

6°) Fours à Zinc :

— Surveillants préposés à la marche des appareils;
— Ouvriers employés au chargement et au déchargement des cornues ou creusets, mélangeurs de minerais et approvisionneurs de charbon.

7°) Fours à cuve pour la métallurgie du plomb et du cuivre :

— Surveillants et contremaîtres préposés à la marche des appareils.
— Personnel affecté à la conduite des fours, lorsque cette conduite ne comporte pas le travail simultané de plus de six ouvriers par équipe.

8°) Fours relatifs continus pour fritage des minerais ou fabrication des ciments :

— Surveillants préposés à la marche des appareils et suiseurs.

9°) Autres fours pour calcination ou grillage de minerais :

— Surveillants préposés à la marche des appareils.

10°) Fabriques de glaces :

— Personnel chargé d'assurer le chauffage et la conduite des fours, la coulée et le découpage.

11°) Fours à feu continu de l'industrie céramique :

— Surveillants proposés à la marche des appareils et cuiseurs.

12°) Fabriques de produits chimiques :

— Personnel affecté aux chambres ou autres appareils continus pour la fabrication de l'acide sulfurique;
— Personnel chargé de la conduite des appareils continus de concentration, de calcination, de décomposition, d'absorption et de condensation, lorsque cette conduite ne comporte pas le travail simultané de plus de deux hommes par équipe;
— Mécanicien principal chargé des services généraux de distribution de force motrice ou d'une distribution d'air comprimé.

13°) Fabriques de papier de carton possédant moins de trois machines :

— Conducteurs de défibreurs, gouverneurs de cylindre raffineur, chefs de coloration, mélangeurs, conducteurs des machines à papier et sécheurs.

14°) Fabricants électrométallurgiques :

— Surveillants et contremaîtres préposés à la marche des appareils.

ART. 2. — Dans les usines où le travail est organisé par alternance de deux équipes, chacun des salariés énumérés à l'article précédent doit avoir un repos périodique de vingt quatre heures consécutives au moins toutes les deux semaines ou de dix huit heures consécutives au moins chaque semaine au moment du changement de poste et il doit jouir, en outre, de vingt six jours de repos compensateur par an.

Dans les usines où le travail est organisé sans alternance des équipes, le nombre de jours de repos auxquels ont droit les employés ou ouvriers classés comme spécialistes par l'article premier peut être réduit à 26 jours par an si ces spécialistes ne travaillent qu'entre cinq heures du matin et neuf heures du soir et pendant une durée qui n'excède pas dix heures par vingt quatre heures.

Dans le cas où, par suite de circonstances exceptionnelles, un ouvrier n'aurait pas intégralement bénéficié pendant une année des vingt six jours de repos que lui réservent les deux paragraphes précédents, le chef d'établissement, directeur ou gérant devrait lui en fournir le complément avant le 1er mars de l'année suivante, sans préjudice des repos dus pour la nouvelle année.

Pour les salariés qui entrent en service au cours de l'année, le nombre de jours de repos est calculé au prorata du nombre de semaines de présence.

ART. 3. — Dans les usines à feu continu qui fonctionnent par postes de huit heures à l'aide de trois équipes et où l'alternance comporte chaque semaine deux postes consécutifs

dont chacun n'excède pas douze heures le repos hebdomadaire de chacun des salariés de ces équipes peut n'être que de vingt heures par semaine, pendant deux semaines consécutives, à condition qu'il atteigne vingt quatre heures la semaine suivante.

ART. 4. — Dans toutes les usines qui utilisent les dérogations prévues par le présent arrêté, le chef d'établissement, directeur ou gérant est tenu d'inscrire sur un registre côté et paraphé les noms des salariés admis à ces dérogations, ainsi que les catégories professionnelles auxquelles ils appartiennent.

Pour chacun d'eux, le registre fait connaître les jours et heures de repos périodiques, prévus par les articles 2 et 3 et, dans le cas de l'article 2, les dates des jours de repos prévus par les paragraphes 1 et 2 du dit article avant que ce repos ne soit accordé ou dès que l'absence de l'ouvrier a pu être constatée.

Ce registre doit être tenu à la disposition des salariés; il est visé par l'Inspecteur du Travail.

ART. 5. — Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas au personnel protégé par les articles 53 à 74 du Code du Travail relatifs aux conditions d'emploi des femmes et des enfants.

Tunis, le 12 juillet 1968

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale

AHMED BEN SALAH.

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports
et aux Affaires Sociales.

MONDHER BEN AMMAR.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS