Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
- Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Sont approuvées les modifications, ci-annexées, aux statuts du Fonds Monétaire International, objet de la résolution n° 23-5 du Conseil des Gouvernements du Fonds Monétaire International et relatives :
a) à l'article préliminaire ainsi qu'aux articles I, III, IV, V, VI, XII, XVIII, XIX et XX;
b) à l'annexe B des dits statuts.
Sont également approuvés les nouveaux articles 21 à 32 ajoutés aux statuts du Fonds Monétaire International ainsi que les annexes F, G, H et I des dits statuts jointes à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Carthage, le 27 juillet 1968
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 26 juillet 1968.