Loi N° 68-28 du 27 juillet 1968, portant constitution d'une Société d'Entr'aide des personnels de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté;

• Promulguons la loi dont la teneur suit :

Chapitre I. — Formation et but de la société

ARTICLE PRÉMIER. — Une Société d'Entr'aide a été constituée par la fusion de la Société d'Entr'aide du Personnel de la Sûreté Nationale, la Société d'Entr'aide du Personnel de la Garde Nationale et la Société d'Entr'aide du Personnel des Services Pénitentiaires qui a pris le nom de « Société d'Entr'aide des Personnels de la Direction Générale de la Sûreté Nationale », à laquelle sont affiliés obligatoirement tous les fonctionnaires et agents de la Direction Générale de la Sûreté Nationale et des Services qui en dépendent. Les fonctionnaires et agents de tous les autres services relevant du Secrétariat d'État à l'Intérieur, peuvent y formuler des demandes d'affiliation.

ART. 2. — La Société a pour but :

de mener dans l'intérêt de ses membres, de leurs conjoints et descendants au premier degré, ainsi que leurs veuves, une action de prévoyance, de solidarité, d'entraide, de coopération et d'éducation, tel qu'il sera établi par son règlement intérieur, tendant à :

a) couvrir les frais médicaux, chirurgicaux et de maternité et de décès, qui ne sont pas couverts par le régime de la prévoyance sociale en vigueur ou qui ne sont pas compris dans la gratuité des soins.

b) rembourser les rétributions scolaires (pensions et fournitures scolaires) et les frais de participation aux colonies de vacances des enfants des affiliés.

c) construire ou acquérir des immeubles d'habitation en vue de leur location ou de leur vente aux affiliés.

ART. 3. — Le Siège de la Société est fixé à Tunis.

Chapitre II — Administration

ART. 4. — La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de quinze membres présidé par le Directeur Général de la Sûreté Nationale assisté des Directeurs dépendant de la Direction Générale.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une durée de deux ans par le Comité Consultatif de la Société.

ART. 5. — Le Comité Consultatif de la Société est composé des représentants des Services Centraux et des Services régionaux de la Police et de la Garde Nationale.

ART. 6. — Le Président veille sur la bonne marche de la Société préside les réunions du Conseil d'Administration et du Comité Consultatif, signe les actes et les délibérations, représente la Société en Justice et dans tous les actes de sa vie civile, il prend toutes les décisions urgentes sous réserves d'en référer par la suite au Conseil d'Administration. Il lui appartient de désigner les bénéficiaires des logements sur proposition du Conseil d'Administration.

ART. 7. — Le Président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à tout membre du Conseil d'Administration qu'il choisira.

ART. 8. — Le Service Social dépendant de la Direction Générale de la Sûreté Nationale se charge de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration de la Société et veille sur toutes ses activités administratives et financières. Il se charge également du secrétariat des réunions du Conseil d'Administration et du Comité Consultatif.

ART. 9. — Le Comité Consultatif se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président pour examen de la marche de la société, étude de ses projets, formuler des propositions et élire les membres du Conseil d'Administration conformément à l'alinéa 2 de l'article 4.

ART. 10. — Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président une fois par mois ou exceptionnellement si nécessité l'exige. Pour la validité des délibérations la présence de la moitié, au moins, des membres du Conseil est nécessaire. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et en cas de partage la voix du président est prépondérante.

ART. 11. — Les membres du Conseil d'Administration ne contractent à raison de leur gestion aucune obligation personnelle ni solidaire. Il peut être mis fin à leur mandat à tout moment pour faute grave par décision du président de la Société après avis du Conseil d'Administration.

ART. 12. — Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites, toutefois les frais de déplacement et de séjour, exposés dans l'intérêt de la Société pourront être remboursés sur production de justification.

ART. 13. — Les délibérations du Conseil d'Administration et du Comité Consultatif sont consignées sur un registre spécial. Elles sont signées par le Président et le Secrétaire de séance.

ART. 14. — Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société notamment :

a) administrer la Société.

b) établir le budget et contrôler la comptabilité.

c) décider de l'emploi, du dépôt, ou du réemploi des capitaux.

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 26 juillet 1968.

864 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Juillet 1968

d) décider de l'acquisition, de la mutation ou la construction d'immeubles.
e) accepter les dons et les legs sous réserve de l'autorisation du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
f) fixer annuellement le taux des cotisations, ainsi que les conditions d'attribution des prestations prévues.
g) fixer annuellement la base sur laquelle doivent être remboursés les frais médicaux et chirurgicaux.
h) approuver le règlement intérieur de la Société.

ART. 15. — Tous les actes concernant la société et notamment tous retraits de fonds, de valeurs, tous mandats sur les banquiers débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations ou acquis d'effets de commerce sont signés par le Président du Conseil ou par la personne qu'il délègue.

Chapitre III. — Régime financier

ART. 16. — La comptabilité de la Société comporte :

a) En Recettes :

1. Les retenues obligatoires que les affiliés subissent au profit de la Société sur leurs traitements et émoluments individuellement au titre de cotisation.
2. Les subventions et dotations de l'Etat et des collectivités publiques.
3. Les revenues des biens de la Société.
4. Les dons et legs.
5. Le produit des ressources occasionnelles (fêtes, loteries, clubs et autres...) et les dons autorisés conforment à la législation en vigueur.
6. Les emprunts, prêts et primes accordés pour la construction d'immeubles d'habitation.
7. Contribution des affiliés à la caisse de l'habitat.
8. La part revenant aux agents sur les contraventions de la circulation.

b) En Dépenses :

1. Les frais médicaux, chirurgicaux, de pharmacie, de maternité et de décès.
2. Les frais de scolarité (livres, fournitures et pension) et les frais de participation aux colonies de vacances.
3. Les frais de gestion.
4. Les frais occasionnés par la construction, l'acquisition et la location d'immeubles, ainsi que la gestion des coopératives de consommation.
5. Le remboursement des prêts à la construction.
6. Toutes dépenses à caractère d'Entr'aide social approuvées par le Conseil d'Administration.
7. Les dépenses imprévues.

Chapitre IV. Dispositions générales

ART. 17. — La Société ne distribue pas de bénéfices à ses adhérents.

ART. 18. — Sont dispensées des droits de mutation, les acquisitions d'immeubles d'habitation réalisées par la Société.

ART. 19. — Sont dissoutes les trois Sociétés d'Entr'aide, de la Police, de la Garde Nationale et des Services Pénitentiaires à compter de la promulgation de la présente loi.

ART. 20. — Sont transférés à la société créée par la présente loi le patrimoine de la Société d'Entr'aide du Personnel de la Sûreté Nationale régie par la loi N° 61-36 du 7 juillet 1961, le patrimoine de la Société d'Entr'aide du Personnel de la Garde Nationale régie par la loi N° 62-44 du 30 octobre 1962 et le patrimoine de la Société d'Entr'aide du Personnel des Services Pénitentiaires. La Société d'Entr'aide des Personnels de la Direction Générale de la Sûreté Nationale prendra en charge tous les engagements des sociétés dissoutes.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Carthage le 27 juillet 1968

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

127.482.760,995

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

866 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Juillet 1968

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.301

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.301 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 23 juillet 1968, Monsieur Ahmed ben M'hamed Melik, tunisien, agent technique au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, demeurant à Sousse, place des Martyrs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hofret El Habous », consistant en un terrain de construction, située à Sousse, près de la Société Régionale de Transport, à l'intérieur du périmètre communal, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 8 ares, 82 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Farhet El Hayat »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Cohen.
A l'Ouest : Ben Chaabane.
Au Nord : Saltène.

REQUISITION N° 58.302

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.302 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1968 Madame Zeinab ben El Hedi B'chir, épouse de Fredj ben Hedi Sekma, tunisienne, demeurant à Tindja, rue Ghandi, Délégation de Menzel Bourguiba faisant élection de domicile en l'étude de M. Hédi Khefacha, avocat à Sousse rue Ali Belhaouane n° 17 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle complantée de 12 pieds d'oliviers, située sur la route de Skanès, Banlieue de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 832 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zeineb ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mongi ben Salah El Bergaoui.
A l'Est : Taïeb ben Salah Dimassi
Au Nord : Ameur ben Ali Makhlouf et Mohamed Kahia.
A l'Ouest : M'hamed ben Khelifa El Makhloufi et Mohamed ben Salah Abbès.

REQUISITION N° 58.303

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.303 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1968 Monsieur Khelifa ben M'hamed ben Saïd Bouajila, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, route de Mahdia Km 4, faisant élection de domicile chez M. Habib Bakkar, Merkez Kaaniche, route de Mahdia Km 4 à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Haffara » consistant en un terrain renfermant six chambres et 20 gourbis située à Sfax entre la route de Mahdia et celle de Tunis : Km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 6 hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Haï Guerghema ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Le Requérant
2°) Mohamed ben Mansour ben Mohamed Chibani
3°) Ahmed ben Khelifa ben Belgacem El Ouerghemi
4°) Ahmed ben Ali ben Khelifa Bou Guerine
5°) Nasr ben Khelifa ben Mohamed Bouajila
6°) Ali ben Ahmed ben Ali Bou Guerine
7°) Abdallah ben Mansour ben Mohamed Chibani
8°) Khelifa ben Mohamed ben Ahmed Chibani
9°) Belgacem ben M'hamed Bouajila
10°) Salem ben Dhaou Et-Taïech
11°) M'barek ben Salem ben Ali
12°) Jilani ben Saâd ben Rehouma Bouajila
13°) Amor ben Saâd El Herichi
14°) Ali ben Dhaou ben Abdelkader El Amrani
15°) Mohamed ben Dhaou ben Abdelkader El Amrani
16°) Saïd ben Abdelkader
17°) Abdelkader ben Dhaou ben Abdelkader
18°) Nasr ben Salem Didoun
19°) Mohamed ben M'barek ben Salem Et-Taïech
20°) Ali ben Abdallah Ouanaiss
21°) Hedi ben Mohamed ben Rehouma El Maklouf
22°) Mabrouk ben Nasr ben Mabrouk El Afrati
23°) Kilani ben Mohamed ben Belgacem
24°) Mosbah ben Salem El Ouerghemi
25°) Nasr ben Saâd El Ouerghemi
26°) Ali Bouderbala El Jelidi

Tous tunisiens, demeurant à Sfax, Merkez Bou Assida, co-propriétaires en divis par parts égales entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ras El-Tabia, limite de l'Ecole
A l'Est : El Haï El Jadid
Au Nord : Mohamed Boujenah Khentèche et Kataat El Mae
A l'Ouest : La route de la Ceinture entre la route de Mahdia et celle de Tunis.

REQUISITION N° 58.304

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.304 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1968, Monsieur Hedi ben Ali Koubaa, tunisien, architecte, agissant en qualité de mandataire demeurant à Sfax Boulevard Hedi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Bouzguenda, consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers et constructions située à Sfax Route de Gremda Km 1,300, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 9.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Haï El Karama ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Mohamed ben Salem ben Mustapha pour 20,25/286
2°) Mahmoud ben Mohamed ben Mohamed El Kallèle, pour 20,25/286

3°) Hamed ben Hadj Mohamed El Mallouli, pour 24/286
4°) Taoufik ben Mohamed ben Ali El Gargouri, pour 80/286
5°) Brahim ben Mohamed Djemal, pour 8/286
6°) Hédi ben Hadj Taieb El Miladi, pour 24/286
7°) Abdelaziz Salah ben Hadj Mohamed El Karaâ, pour 24,25/286
8°) Ahmed ben Mahmoud ben Ahmed Kaskas, pour 16/286
9°) Abdesselam ben Sadok El Masmoudi, pour 16,25/286
10°) Taoufik ben Sadok ben Larbi ben Ayed, pour 20/286
11°) Mohamed ben Hassen El Hebaïeb, pour 10/286
12°) Ratiba bent Mohamed Jaraya, épouse Mohamed ben Hassen El Hebaïeb pour 6/286
13°) Brahim ben Brahim Bou Ayed, pour 16,25/286
Tous tunisiens, demeurant au dit lieu.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Mekki, Salah et Chadli El Hammami
A l'Est : Masrati Abderrazak, Noureddine Bouzguenda, Abdelmajid ben Salah, Saïd Laouati, Abouda Siala et Rachid Ellouze.
Au Nord : Chedli Ennifer, Sadok Khmakhem et Abouda Siala.
A l'Ouest : Hadj Mohamed et ses fils et Ahmed Chakroun.

REQUISITION N° 58.305

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.305 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1968, Monsieur Béchir Charnine, tunisien, pharmacien, agissant en qualité de Président Directeur Général de la « Somatral » demeurant à Monastir rue Fattouma Bourguiba, faisant élection de domicile à Sousse Avenue du Président Bourguiba n° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kaibet Echat consistant en bâtiments et divers, située dans la banlieue Sud de Sousse, sur la route de Monastir Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 16.518 m2.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Chadia ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de Fabrication de matelas à ressorts et articles de Literie « Somatral » Société anonyme dont le siège social est à Sousse avenue du Président Bourguiba n° 7.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Usine de concassage appartenant à M. Sadok Harzallah et la maison de M. Mohamed Chka.
Au Nord : Maison et verger appartenant à M. Mohamed Zanad et les plantations de M. Abdelkader ben Mohamed Chaouch.
A l'Ouest : Meskat Harzallah et plantations des héritiers Alchoucha Fandria.
A l'Est : La route M.C. 82 (Route de Monastir).

868 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Juillet 1968

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 26 Juillet 1968

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE (CAFE ESSAFA)

Par acte s.s.p. en date du 1er juillet 1968, enregistré à Tunis ACI, le 8 juillet 1968 vol 764 case 230, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 juillet 1968, il a été constitué une Société à responsabilité limitée, dénommée Société Café Essafaa.

Siège Social : Tunis, angle rue Koweit et rue Caton.

Capital Social : 4000 Dinars divisés en 40 parts de 100 Dinars chacune.

Les associés : Manoubi ben El Hadj Hassen Soussi; Mohamed ben Youssef ben Amor Bousnina et Béchir ben Amor Bourabàa.

Gérance : La gérance de la Société a été confiée à Monsieur Mohamed Bousnina.

Réserves : Suivant l'article 15 du Statut, les associés peuvent constituer une réserve extraordinaire en cas où il y a un fonds de réserve.

Durée de la Société : 10 ans, à compter du 1er juillet 1968.

Objet : Exploitation d'un fonds de commerce constituant un café de la première catégorie, sis à la dite adresse.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1.259

Il appert d'un acte s.s.p. du 22 juin 1968 enregistré à Tunis même jour vol 764 ter case 41 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet tous travaux d'électricité en bâtiment de force motrice et toutes réparations électriques.

Siège Social : 81, Rue bab El Khadra Tunis.

Dénomination : « Electric Khadra »

Durée : 10 ans.

Capital : 4.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed El Moncef Abida est nommé gérant de la société.

N° 1260

COOPERATIVE REGIONALE DE COMMERCE DU GOUVERNORAT DE SFAX

C. R. I. M. E. X.

au capital de 320.635 Dinars

Siège Social : Sfax.

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax le 28 juin 1968, enregistré en la dite

ville A.C. le 8 juillet 1968, Folio 65 n°274, et déposé au Greffe du Tribunal du 1ère Instance de Sfax le 9 juillet 1968 sous le n° 1296. Le Capital Social est porté de 171.565 Dinars à 320.635 Dinars dont

• 15687 actions de 5 Dinars soit 78.435 Dinars représentant l'augmentation en numéraire suivant déclaration de souscription et de versement en date du 27 juin 1968.

• 14127 actions de 5 Dinars soit 79.635 Dinars représentant l'augmentation du capital par voie d'incorporation des réserves.

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié

De plus, la Société prend la dénomination suivante :

«Coopérative Régionale de Commerce du Gouvernorat de Sfax» dite

« C. R. I. M. E. X. »

En conséquence, l'article 2 des statuts a été modifié.

Le Conseil d'Administration

N° 1261

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'Adjudication aura lieu le mercredi 21 août 1968 à 8 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque SA dont le siège social est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Société Immobilière et Foncière du Belvédère dont le siège social est à Tunis, 45 Avenue Habib Bourguiba.

Objet de la vente : Appartement au 3ème étage, faisant l'objet du Titre Foncier Salomon n° 60.887 et des 57/1000 du T.F. 22.873.

Cet appartement a une superficie de 104 m² et comporte 4 pièces, salle de bain, cuisine et W.C.

Mise à prix : Mille Sept Cent Dinars (1.700 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou, 4 Rue d'Angleterre Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1.262

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'Adjudication aura lieu le mercredi 21 août 1968 à 8 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque SA dont le siège social est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Société de la Nouvelle Maison de la Ville de Tunis SARL dont le siège social est à Tunis 10 Rue Charles de Gaulle.

Objet de la vente : Appartement au 3ème étage de l'Immeuble sis à Tunis 38 Rue de Cologne (ex. rue d'Isly) et faisant l'objet du Titre Foncier Ellia Isly n° 60.870 et des 43/1000 du T.F. n° 22.873.

Cet appartement a une superficie de 87 m² et comporte 3 pièces, salle de bain, cuisine et W.C.

Mise à prix : Deux Mille Huit Cent Dinars (2.800 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou, 4 Rue d'Angleterre Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1.263

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 2.850 dinars déposée à la Trésorerie Générale le 15 novembre 1967 sous le n° 10.212, et ce, à l'encontre de Monsieur Rousseau Jean et à la requête de Mr. le Chef du Contentieux de l'Etat.

Une instance a été enrolée pour ordre et distribution sous le n° 16/68.

Tout créancier devra sous peine de forclusion déposer ses titres de créances au Greffe du Tribunal dans le délai d'un mois à dater du présent avis.

N° 1.264

SOCIETE DE LIBRAIRIE, D'IMPRIMERIE ET DE MESSAGERIE - LE KEF

Société Anonyme au capital de 20.000 dinars

Siège Social
Siège du Gouvernorat - Le Kef

I) Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Finances du Kef, le 18 juin 1968, Folio 64, case 594.

Fondateur : Monsieur Abdesselam Kallel, Gouverneur du Kef.

II) Constitution : Assemblée Générale Constitutive du 20 juin 1968 procès-verbal, enregistré au Kef, le 8 juillet 1968, Folio 68, case 627.

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société de Librairie, d'Imprimerie et de Messagerie du Kef. « S.L.I.M. ».

Siège social : Gouvernorat du Kef.

Objet : La commercialisation de tout article de librairie de papeterie et de messagerie. Faire promouvoir la distribution du livre tunisien et des manuels culturels d'une façon générale. L'exploitation d'une imprimerie et le développement d'une unité de fabrication de cahiers.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 20.000 dinars en numéraires divisé en 4.000 actions nominatives de 5 dinars chacune entièrement libérées à la souscription.

Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration :

Messieurs :

Abdesselam Kallel, Représentant le Conseil du Gouvernorat

Amor El Béji, Représentant de la Société Régionale de Développement du Kef

Amor Seghir, Représenant de la Société de Développement de Siliana

Ali Bouslama

Abderrahman Dalzi

Lazhari Ben Younès.

Commissaire aux comptes : Monsieur Hichem Lajnef.

III) Premier procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 20 juin 1968 enregistré le 8 juillet 1968, Folio 68, Case 628.

Nomination :

Président Directeur Général : Monsieur Abdesselam Kallel.

Sur sa proposition :

Le Conseil d'Administration désigne Monsieur Djaziri Mohamed El Béchir dit Nourreddine à titre de Directeur Général.

IV) Dépôts : Au Greffe du Tribunal de Première Instance, chambre commerciale du Kef, le 12 mars 1968.

Une expédition des actes ci-après :

• Statuts
• Déclaration de souscription et de versement
• Etat des souscripteurs

• Liste de présence à l'Assemblée Générale Constitutive
• Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive
• Premier procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général,
A. Kallel
N° 1.265

Etude de Maître Mohamed El Habib, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 20 Rue Tourbet El Bey.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ET SUR LICITATION

L'Adjudication aura lieu le mercredi 14 août 1968 à 8 heures (huit heures du matin) par devant la chambre des criées du Tribunal Civil de Tunis séant au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Madame Zbeyda bent Amor ben Kilani Benzarti, demeurant à Tunis impasse Bou Rass n° 19.

Contre : Mustapha et Mohamed fils de Ahmed Trabelsi ; Hamadi, Hallouma, Hbiba, Aroussia, filles de Amor ben Kilani Benzarti ; Fatouma bent Béchir Ghdamsi, demeurant rue Sidi Abdesselam impasse Sidi Bou Rass n° 19 à Tunis.

Lot unique : Maison faisant l'objet du titre Foncier n° 51.775 superficie de 145 m², construction ancienne, avec une seule façade, se composant d'un premier couloir d'entrée, d'une cour avec carrelage de pierres, quatre pièces, un W.C., un puits électricité, sans eau courante sis à Sidi Abdesselam impasse Sidi Bou Rass n° 19 à Tunis.

Mise à prix : Trois Cents Dinars (300 dinars), plus frais généraux d'acquisition.

Tout enchérisseur peut prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis ou à l'Etude de Maître Mohamed El Habib Avocat du poursuivant Madame Zoubeida sus annoncée, 20 Rue Tourbet El Bey à Tunis.

Nota : Tout enchérisseur doit être muni de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue selon la loi.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed El Habib
N° 1.266

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE.

Suivant acte sous seings privés en date du 10 juin 1968 à Béni-Khalled enregistré à la Recette des Finances à Grombalia le 6 juillet 1968 vol 72 N° 1343 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia le 9 juillet 1968 N° 164 il appert qu'une Société a été constituée entre Messieurs :

• Hadj Slimane ben Hadj El Hédi ben Hassine Boujebél.
• Hadj Ahmed ben Hadj El Hédi ben Hassine Boujebél.
• Hadj Hassine ben Hadj El Hédi ben Hassine Boujebél.
• Hadj Ali ben Hadj El Hédi ben Hassine Boujebél.
• Mohsen ben Hadj Ahmed Boujebél.
• Béchir ben Hadj Hassine Boujebél.
• Habib ben Hadj Slimane Boujebél.
• Taieb ben Hadj Ali Boujebél.

Objet : La Société a pour objet l'exploitation de l'industrie touristique, hôtelière et thermique etc.

Dénomination : « Société Touristique Boujebél ».

Durée : 99 ans.

Gérant : Hadj Slimane Boujebél.

Capital : 100.000 dinars en espèces divisé en 10.000 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant.
N° 1267

AVIS DE CONVOCATION POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Immobilier de Bizerte « SODIB », Société Anonyme au capital de vingt mille dinars, dont le Siège Social est à Bizerte, Rue Salah Ben Ali, sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle, le mercredi 14 août 1968 à dix heures, au siège de la dite Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1967.

2°) Rapport des Commissaires aux Comptes et du Bilan de l'exercice 1967.

4°) Renouvellement du Conseil d'Administration.

5°) Nomination de Commissaires aux comptes.

6°) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
Maître Belkahia M'hamed
N° 1.268

SOCIETE EL HANA «ROUBANA»

S.A.R.L. au Capital de 5.010 Dinars
Siège Social
Place de la Poste — Béja

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 mai 1968 on s'est mis d'accord à liquider la dite société.

Le procès verbal de cette assemblée a été enregistré à la Recette des impots directs à Béja le 31 mai 1968 folio 17 Case 168 ainsi que deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de

1ère instance de Béja le 3 juin 1968 sous le N° 155 cette assemblée générale extraordinaire a décidé :

1°) La dissolution et la liquidation de la Société dès le 3 mai 1968.

2°) La désignation de la Banque Populaire comme liquidateur avec une délégation absolue.

Le Liquidateur'
La Banque Populaire
du Gouvernorat de Béja
N° 1269

SOCIETE TOURIMANE
S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
Avenue de France - Béja

Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 mai 1968 on s'est mis d'accord à liquider la dite société

Le procès verbal de cette assemblée a été enregistré à la Recette des impôts directs à Béja le 6 juin 1968 folio 19, case 184 ainsi que deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Béja le 15 juin 1968 sous le N° 166.

Cette assemblée générale extraordinaire a décidé :

1°) La dissolution et la liquidation de la Société dès le 3 mai 1968.

2°) La désignation de la Banque Populaire comme liquidateur avec une délégation absolue.

Le Liquidateur
La Banque Populaire
du Gouvernorat de Béja
N° 1270

SOCIETE ENNAJAH
S.A.R.L. au capital de 5.000 D
Siège Social :
Place Béchir Sfar - Béja

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 mai 1968 on s'est mis d'accord à liquider la dite Société.

Le procès verbal de cette Assemblée a été enregistré à la Recette des impôts directs à Béja le 6 juin 1968 Folio 18, Case 182 ainsi que deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Béja le 15 juin 1968 sous le N° 167.

Cette assemblée générale extraordinaire a décidé :

1°) La dissolution et la liquidation de la Société dès le 3 mai 1968.

2°) La désignation de la Banque Populaire comme liquidateur avec une délégation absolue.

Le Liquidateur
La Banque Populaire
du Gouvernorat de Béja
N° 1.271

SOCIETE AL JAZIRA
S.A.R.L. au capital de 6.000 dinars
Siège Social :
Souk EL Attarine - Béja

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 mai 1968 on s'est mis d'accord à liquider la dite Société.

Le procès verbal de cette Assemblée a été enregistré à la Recette des impôts directs à Béja le 31 mai 1968 Folio 17, Case 166 ainsi que deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Béja le 3 juin 1968 sous le N° 154.

Cette assemblée générale extraordinaire a décidé :

1°) La dissolution et la liquidation de la Société dès le 3 mai 1968.

2°) La désignation de la Banque Populaire comme liquidateur avec une délégation absolue.

Le Liquidateur
La Banque Populaire
du Gouvernorat de Béja
N° 1.272

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE
D'EXPLOITATION PETROLIERE
S. O. F. R. A. T. E. P.
Société Anonyme
au capital de 200.000 dinars
Siège Social : Tunis

Par acte sous seings privés enregistré à Tunis le 16 mars 1968 Vol. 762 Série Ter, Case 468 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 février 1968, il a été constitué une Société Anonyme sous la dénomination « Société Franco-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière » et dont le siège social se trouve à Tunis, 6, Rue René Caillé.

Cette Société sera régie par les lois en vigueur en Tunisie et par ses statuts.

Elle aura les caractéristiques suivantes :

Capital social : 200.000 dinars-divisés en 20.000 actions de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraires.

Siège social : 6, Rue René Caillé Tunis.

Objet : a) la recherche et l'exploitation du pétrole, du gaz naturel et des autres hydrocarbures sous toutes leurs formes.

b) le transport, le raffinage, le traitement et la commercialisation de ces produits et de leurs dérivés, ainsi que la pétrochimie en général.

c) La création, l'achat et la vente de brevets, licences, procédés de fabrication et de formules dans les domaines énumérés ci-dessus.

d) La participation financière, directe ou indirecte, sous n'importe quelle forme, à toutes entreprises intéressées à la poursuite des buts décrits ci-dessus.

e) La réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres, en rapport direct ou indirect avec les buts ci-dessus.

Durée : 99 années sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de Huit membres qui sont :

— Aquitaine Tunisie, Société Anonyme de droit français au capital de 1.000.000 Francs, dont le siège social est à Courbevoie (Hauts de Seine), Tour Aquitaine, représentée par Monsieur Jacques Pavard.

— Entreprise de Recherches et d'Activités Pétrolières (E.R.A.P.), Etablissement Public, dont le siège social est à Paris (Quinzième arrondissement) Rue Nélaton N° 7, représentée par Monsieur René de Lembeye.

— Monsieur Robert Enous, Ingénieur, demeurant à Pau (Basses-Pyrénées), 16 Boulevard Guillemin.

— Monsieur Georges Appert, Ingénieur, demeurant à Pau (Basses-Pyrénées) Résidence Norman-Prince.

— Monsieur Pierre Gorce, Ingénieur, demeurant à Rueil Malmaison (Hauts de Seine) 2, Rue de la Réunion.

— Monsieur Francis Gérard, Ingénieur, demeurant à Pau (Basses-Pyrénées) Résidence Norman Prince.

— Monsieur Marc Poncet, Ingénieur, demeurant à Paris (Septième arrondissement) 61, Boulevard des Invalides.

— Monsieur Henri Mouly, Ingénieur, demeurant à Paris (Seizième arrondissement) Villa Georges Sand.

Les administrateurs sont élus pour deux ans et doivent être propriétaires au moins d'une action de la Société pendant toute la durée de ses fonctions.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, sur convocation du Conseil d'Administration.

Elle ne peut se réunir, sur première convocation, avant le seizième jour suivant celui de l'avis de convocation.

Ce délai est réduit à 8 jours s'il s'agit d'une réunion de l'Assemblée, sur deuxième convocation.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la société et le 31 décembre 1968.

Affectation et répartition
des bénéfices

Sur les bénéfices, il est prélevé :

a) 5 % pour constituer le fonds de réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

b) Les sommes que l'Assemblée Générale jugera utile à la constitution d'un fonds de prévoyance destiné à faire face aux dépenses d'installations nouvelles ou aux risques industriels.

c) Les sommes fixées par l'Assemblée Générale en vue de la constitution ou de la dotation de réserves générales ou spéciales.

d) Les sommes dont l'Assemblée Générale décide le report à nouveau.

e) le solde est réparti en totalité entre les actionnaires.

Dissolution - Liquidation : La Société est dissoute à la fin de sa durée.

La dissolution peut survenir aussi d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire ou lorsque le nombre des actionnaires est tombé au dessous de sept.

Elle peut être décidée en cas de perte des trois quarts du capital social.

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation, désigne les liquidateurs et fixe les indemnités à allouer.

II) Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis en date du 16 mars 1968 enregistré à Tunis le même jour Vol 762 Série Ter Case 475, Monsieur Jean Lamazou Fondateur de la Société a déclaré que les 20.000 actions de (i) dinars chacune composant le capital social ont été entièrement souscrites et libérées du quart à la souscription, soit au total 200.000 dinars...

A l'appui de cette déclaration, le fondateur sus-nommé a présenté à Monsieur le Receveur un état de souscription et de versement qui est demeuré annexé au dit acte enregistré.

III) Du procès-verbal d'une délibération prise le 18 mars 1968 et enregistré à Tunis le 17 juillet 1968. Vol 764 Série Ter, Case 416 par l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la Société, il appert :

Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncé.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du second exercice social :

• Monsieur Jacques Pavard représentant l'Aquitaine Tunisie
• Monsieur René de Lembeye représentant l'Entreprise de Recherches et d'Activités Pétrolières
• Monsieur Robert Enous
• Monsieur Georges Appert
• Monsieur Francis Gérard
• Monsieur Pierre Gorce
• Monsieur Marc Poncet
• Monsieur Henri Mouly

Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes :

• Monsieur Naceur Ben Amor demeurant à Tunis 1, Avenue Barthou
• Monsieur Claude Castel demeurant à Paris (9°) 34, Rue Laffitte.

Qu'elle a décidé de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d'Administration.

Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV) Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 18 mars 1968 enregistré à Tunis le 17 juillet 1968 Vol 764 Série Ter Case 420, il appert que le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général : Monsieur Robert Enous et lui a adjoint en qualité de Directeur Général Monsieur Jean Lamazou à qui tous les pouvoirs nécessaires ont été délégués pour assurer la Direction Générale de la Société conformément à l'article 21 des statuts de la Société.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.273

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 9 juillet 1968, enregistré à Tunis le 15 juillet 1968 vol. 764, Série I, Case 247, Monsieur Zanca Marius, demeurant à Tunis 81 Rue des Glacières, a vendu à Monsieur El Hadjhemi bou Medienne ben Belgacem, demeurant à Tunis 17 Rue des Tonneliers, son fonds de commerce de coiffure sis à Tunis 81 Rue des Glacières.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les vingt jours de l'insertion au Journal Officiel entre les mains de Maître Henri Gazounaud, Avocat, 5 Rue de l'ancienne Poste à Tunis.

Avis de ladite vente a paru au journal la Presse, le 21 juillet 1968.

N° 1.274

BANQUE DE TUNISIE

Publication en application de l'article 23 de la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967

Présentation des documents conformes aux instructions en vigueur de la Banque Centrale de Tunisie

BILAN AU 31 DECEMBRE 1967

BANQUE DE TUNISIE

COMPTE PROFITS & PERTES 1967

DEBIT

— Intérêts bonifiés aux créditeurs et divers
— Frais d'exploitation dont : frais personnel 410.387,219
— Amortissements & provisions constitués.
— Bénéfice net de l'exercice

CREDIT

COMPAGNIE IMMOBILIERE TOURISTIQUE EL MEHDI (C.I.T.E.M.)

Société Anonyme au Capital de 168.000 Dinars

Réalisation de l'Augmentation du Capital

Par délibération en date du 23 juin 1968 enregistrée à Tunis A.C. le 18 juillet 1968 vol 764 Serie Ter case 234, l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Compagnie Immobilière Touristique El Mehdi (C.I.T.E.M.) a décidé.

1°) d'augmenter le capital social de 126.000 Dinars, à 168.000 Dinars.

2°) de modifier en conséquence l'article 6 — § III des statuts de la Société.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement des actes civils à Tunis le 22 juillet 1968 enregistrée le même jour vol 764 Serie Ter.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-Verbal de l'Assemblée Extraordinaire et deux expéditions de la dite déclaration de souscription et de versement à laquelle est annexée la liste des souscriptions ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 juillet 1968.

Le président du Conseil d'Administration

N° 1277

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE REGIONALE DE FABRICATION DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION S O R E F M A C

SFAX

Suivant acte s.s.p. du 11 mars 1968 enregistré au bureau des A.C. et I.D. à Sfax le 30 avril 1968 Folio 56 Case 241, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Société Régionale de Fabrication de Matériaux de Construction. SOREFMAC Sfax.

Objet : Fabrication de tous matériaux de construction (Briques, Hourdis, Carrelage, Plâtre etc...) et d'une façon générale tous produits pouvant entrer dans la construction.

Toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Siège social : 1, Rue Alexandre Dumas Sfax.

Capital social : 40.000 dinars divisé en 4.00 actions de 10 dinars chacune libérées à raison du 1/4 au moment de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre 1968.

Répartition des bénéfices : Après déduction dans les conditions prévues par la loi de toutes les réserves obligatoires

il est alloué aux actions une somme représentant l'intérêt à 5 % l'an du capital versé et non amorti. L'excédent est intégralement réparti aux actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement

Elle a été reçue par Monsieur le Receveur des A.C. et I.D. à Sfax le 30 avril 1968 et enregistrée le même jour à la même recette sous le n° 240 Folio 55.

Assemblée Générale Constitutive :

Au P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 30 avril 1968 (enregistré le 7 juin 1968 Folio 13 Case 57 au bureau des A.C. et I.D. à Sfax), il approuve que ladite Assemblée a notamment :

• reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement sus-indiquée
• nommé comme premiers administrateurs pour 6 ans.

Monsieur Hédi Baccouche, Hadj Mohamed Kamoun, Taleb ben Othman, Fradj Béchir, El Aroussi ben Zina, Mohsen El Arbi, Amor Latiri, Toufik Damak.

Monsieur Khaled ben Hassine a été désigné comme commissaire aux comptes.

Conseil d'Administration : Au procès-verbal du 1er Conseil d'Administration du 30 avril 1968 enregistré le 7 juin 1968 Case 58 Folio 14 au bureau des A.C. et I.D. à Sfax, il ressort que Monsieur Hédi Baccouche a été nommé Président Directeur Général de la Société.

Dépôts : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 24 juin 1969 sous le n° 1266.

• 2 exemplaires des statuts
• 2 exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive
• 2 exemplaires du P.V. de délibération du 1er Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 1.278

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE REGIONALE DE VENTE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION S.O.R.E.V.M.A.C

SFAX

Suivant acte s.s.p. du 11 mars 1968 enregistré au Bureau des A.C. et I.D. à Sfax le 30 avril 1968 Folio 57 Case 245, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Société Régionale de vente des Matériaux de Construction de Sfax. « SOREVMAC ».

Objet : Commerce, Achat, Vente de tous matériaux de construction (bois de toutes essences, fer, chaux, ciment, plâtre etc...) et généralement tous produits pouvant entrer dans la construction et l'aménagement de toutes sortes d'immeubles.

Commerce de tous articles sanitaires, industriels et agricoles.

Représentation des maisons vendant les produits compris dans son objet.

Toutes opérations financières, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout autre objet similaire.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Siège social : 1, Rue Alexandre Dumas Sfax.

Capital social : 60.000 dinars divisé en 6.000 actions de 10 dinars chacune libérées à raison du 1/4 au moment de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre 1968.

Répartition des bénéfices : Après déduction dans les conditions prévues par la loi de toutes les réserves obligatoires, il est alloué aux actions une somme représentant l'intérêt à 5 % l'an du capital versé et non amorti. L'excédent est intégralement réparti aux actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement

Elle a été reçue par Monsieur le Receveur des A.C. et I.D. à Sfax le 30 avril 1968 et enregistrée le même jour à la recette sous le n° 244 Folio 56.

Assemblée Générale Constitutive :

Au P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 30 avril 1968 (enregistré le 7 juin 1968 Folio 12 Case 55 au bureau des A.C. et I.D. à Sfax), il approuve que ladite Assemblée a notamment :

• reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement sus-indiquée.
• nommé comme premiers administrateurs pour 6 ans :

Messieurs Hédi Baccouche, Hadj Mohamed Kamoun, Taleb ben Othman, Fradj Béchir, El Aroussi ben Zina, Mohsen El Arbi, Amor Latiri, Toufik Damak.

Monsieur Khaled ben Hassine a été désigné comme commissaire aux comptes.

Conseil d'Administration : Au procès-verbal du 1er Conseil d'Administration du 30 avril 1968 enregistré le 7 juin 1968 Case 56 Folio 13 au bureau des A.C. et I.D. à Sfax, il ressort que Monsieur Hédi Baccouche a été nommé Président Directeur Général de la Société.

Dépôts : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 24 juin 1968 sous le n° 1265.

• 2 exemplaires des Statuts
• 2 exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive
• 2 exemplaires du P.V. de délibération du 1er Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 1.279

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS SFAX

S O R E T R A P

Suivant acte s.s.p. du 11 mars 1968 enregistré au bureau des A.C. et I.D. à Sfax le 30 avril 1968 Folio 58 Case 249, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Société Régionale des Travaux Publics du Gouvernorat de Sfax SORETRAP

Objet : Construction d'immeubles ou de logement tant dans les localités urbaines que rurales.

— Ouverture, construction aménagement ou entretien des routes, ponts et chaussées ou des réseaux d'égouts.

— Tous travaux qui entrent dans son activité.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Siège social : Route de Gabès km 0.500 Sfax.

Capital social : 100.000 dinars divisé en 1.000 actions de 100 dinars chacune libérées à raison du 1/4 au moment de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de Société jusqu'au 31 décembre 1968.

Répartition des bénéfices : Après déduction dans les conditions prévues par la loi de toutes les réserves obligatoires, il est alloué aux actions une somme représentant l'intérêt à 5 % l'an du capital versé et non amorti.

L'excédent est intégralement répartit aux actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement

Elle a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes civils et I.D. à Sfax le 30 avril 1968 et enregistrée le même jour à la même recette sous le n° 248 Folio 58.

Assemblée Générale Constitutive : Au P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 30 avril 1968 (enregistré le 7 juin 1968 Folio 14 case 59 au bureau des A.C. et I.D. à Sfax), il résulte que ladite Assemblée a notamment :

— reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement sus-indiquée.

— nommé comme premier administrateurs pour 6 ans :

Messieurs Hédi Baccouche, Hadj Mohamed Kamoun, Taïeb ben Othman, Fradj Béchir, El Aroussi ben Zina, Mohsen El Arbi, Amor Latiri, Toufik Damak.

Monsieur Khaled ben Hassine a été désigné comme commissaire aux comptes.

Conseil d'administration : Au procès verbal du 1er conseil d'administration du 30 avril 1968 enregistré le 7 juin 1968 Case 60 Folio 15 au bureau des A.C. et I.D. à Sfax, il ressort que Monsieur Hédi Baccouche a été nommé Président Directeur Général de la Société.

Dépôts : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 24 juin 1968 sous le n° 1267.

— 2 exemplaires des Statuts

— 2 exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive

— 2 exemplaires du P.V. de délibération du 1er Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 1.280

SOCIETE EZZOUHOUR

S.A.R.L.

au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social

Caid Jaouhar Béja

Avis de dissolution anticipée

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Ezzouhour,

tenue à son siège social à la date du 3 mai 1968, enregistrée à Béja à la Recette des A.C. et I.D. en date du 2 juillet 1968 Folio 24 N° 240 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 8 juillet 1968 sous le N° 171

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ;

2°) La nomination de la Banque du Peuple du Gouvernorat de Béja comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° 1281

SOCIETE ESSAADA

S.A.R.L.

au Capital de 6.000 DINARS

Siège Social

Rue Kherreddine Béja

Avis de dissolution anticipée