Journal Officiel

Loi N° 68-20 du 29 novembre 1968, portant adhésion de la Tunisie à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (1)

Publié au Journal Officiel n° 51 du 3 décembre 1968, page 1260

Au Nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté;

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, conclue à Londres le 9 avril 1965.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Sfax, le 29 novembre 1968

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

Citer : Loi n° 68-20 du 29 novembre 1968, JORT n° 51 du 3 décembre 1968, p. 1260.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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