Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie :
1°) au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
2°) au Pacte International relatif aux droits civils et politiques,
adoptés par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 16 décembre 1966.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Sfax, le 29 novembre 1968
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discusion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 novembre 1968.