Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins, signé à Paris le 20 mars 1968 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Sfax, le 29 novembre 1968
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discusion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 novembre 1968.
p. 1261