Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié le contrat de prêt, ci-annexé, tendant à l'aménagement et à la mise en valeur de quatre secteurs d'irrigation dans la vallée de la Medjerda, conclu à Tunis le 2 août 1968 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Sfax, le 29 novembre 1968
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 novembre 1968.