Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société d'Etudes pour le traitement et l'Utilisation des eaux (S.E.T.U.D.E.) 89, Rue du Farbourg Saint-Honoré Paris 8ème France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveau type de bassin pour la clarification des liquides chargés.
(Priorité du brevet français du 28 septembre 1966 P.V. n° 78.056).
(Inventeur : Cyril Gomella).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'il comprend à l'intérieur d'une même enveloppe générale extérieure un bac de prétraitement selon un procédé à lit fluidisé et un bac de filtration classique, ces deux bacs étant contigus à l'intérieur de l'enveloppe générale et étant séparés l'un de l'autre par une cloison.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.