Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société d'Etudes pour le Traitement et l'Utilisation des eaux (S.E.T.U.D.E.) 89, Rue du Farbourg Saint-Honoré Paris 8ème France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé applicable notamment à la clarification des eaux chargées d'impuretés.

(Priorité du brevet français du 28 septembre 1966 P.V. n° 78.004).

(Inventeur : Cyril Gomella).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on place un lit de matière granuleuse dans un réservoir, on met ce lit en état de fluidisation à l'aide du liquide chargé à épurer que l'on introduit à la partie inférieure du réservoir.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 3 du 24 janvier 1969, p. 96.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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