Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1967 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Metallurgical Processes Limited and Imperial Smelting Corporation (N.S.C.) Limited, faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom de : Metallurgical Development Company, domiciliés à l'ère Trust Building, Frédérick Street, Nassau Bahamas et la 2 rue Austral House, Bashinghall Avenue E.C.2 (Londres Anglet rre), dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfect-onnements relatifs aux fours à cuve pour l'élaboration de zins.
(Priorité du brevet anglais n° 39.087 du 1er septembre 1966 déposé au nom de : Imperial Smelting Corporation (N.S.C.) Limited.)
(Inspecteur : Leslie Jack Derham)
Cette invention est caractérisée par un procédé qui comprend une machine de préparation de la charge, un dispositif de chargement du four, la cuve du four, des prises de gaz et au moins un condenseur pour la vapeur de zinc du type à projection de plomb, procédé selon lequel on introduit du chlore à l'état libre ou combiné dans l'unité du four à cuve.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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