Suivant procès-verbal dressé le 18 octobre 1967 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants, 1 et 4 Avenue de Bois-Préau à 92 Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) France, dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : conduite flexible pour le transport de fluides notamment d'hydrocarbures.
(Priorité du Brevet Français du 27 octobre 1966 P.V. n° 81.871).
Inventeur : Rémi Reynard.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'une armature externe de frettage entourant l'âme tubulaire en matériau souple maintient celle-ci en état de compression contre l'armature interne de résistance à l'écrasement en contact avec la paroi interne de ladite âme tubulaire et en ce que ladite armature interne et ladite frette forment chacune une surface de contact sensiblement continue avec ladite âme tubulaire.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.