Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Sont approuvés le Protocole d'Accord et la Convention ci-annexés désignant « Signal Tunisia Company » comme entrepreneur pour la recherche, l'exploitation, le traitement et la commercialisation de substances minérales du IVe groupe et des produits en dérivant pour le compte de l'Etat Tunisien, signés à Tunis respectivement le 9 octobre 1967 et le 13 mai 1968, ainsi que leurs annexes et le cahier des charges.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 24 janvier 1969
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 22 janvier 1969.