Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 4 de la loi n° 68-24 du 27 juillet 1968, portant institution d'une carte nationale d'identité, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 4. — (nouveau). — La carte nationale d'identité a une durée de validité de dix ans.
Elle est soumise à la prise obligatoire des empreintes digitales ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 24 janvier 1969
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 22 janvier 1969.