Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
TITRE I
DE L'UNIVERSITE
Article Premier. — L'Université comprend l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique qui relèvent du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale. Elle participe à l'élaboration et à la coordination des programmes et des méthodes d'enseignement et de recherche dans tous les degrés d'enseignement, dans le cadre de la politique générale de l'Etat en matière d'éducation et sous l'autorité du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.
Art. 2. — L'Université assure sa mission par l'organe d'un Conseil de l'Université dont la composition est ainsi fixée :
- le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, Président;
- le Directeur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Vice-Président;
- l'Inspecteur Général de l'Enseignement;
- les représentants des Secrétaires d'Etat;
- les Professeurs-Directeurs des Facultés, Instituts et Ecoles d'Enseignement Supérieur;
- les Enseignants désignés par les différents conseils des Etablissements d'Enseignement Supérieur;
- des représentants de l'enseignement du second degré;
- des représentants de l'enseignement du premier degré;
- les représentants des étudiants;
- les représentants de l'Assemblée Nationale;
- les représentants du Parti Socialiste Destourien et des organisations nationales;
- les représentants des parents d'étudiants;
- les représentants des institutions économiques, sociales et culturelles.
Un décret fixera les modalités de la composition et du fonctionnement du Conseil de l'Université.
TITRE II
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Chapitre Premier. — Organisation générale et buts
Art. 3. — L'enseignement supérieur est dispensé dans les facultés, Instituts et Ecoles. Chacun de ces organismes peut créer des sections ou des centres d'enseignement ou de recherche scientifique sous réserve de l'approbation du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale. L'organisation et le contenu de l'enseignement, ainsi que la sanction des études seront régis par des textes particuliers.
Art. 4. — Les Facultés, Instituts et Ecoles d'Enseignement Supérieur ont pour mission :
a) d'organiser et de dispenser un enseignement supérieur conforme à l'évolution des connaissances et aux réalités nationales et répondant aux besoins du pays;
b) d'organiser, de promouvoir et de coordonner la recherche scientifique;
c) de sauvegarder et de promouvoir la culture nationale, notamment en généralisant l'enseignement de la langue arabe, d'entreprendre l'épanouissement dans les domaines des sciences, des techniques, beaux arts et des lettres;
d) d'établir et d'organiser les relations inter-universitaires et culturelles avec d'autres pays en ce qui concerne l'enseignement et la recherche, notamment en accueillant des enseignants et en préparant à des diplômes étrangers et, d'une façon générale, assurer les relations culturelles et les échanges d'informations relatives à la recherche scientifique avec les organismes universitaires, scientifiques et culturels étrangers, nationaux ou internationaux.
Chapitre II. — Du statut et de l'Administration
des établissements d'enseignement supérieur
Art. 5. — Les Facultés, Instituts et Ecoles d'enseignement supérieur sont des établissements publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Art. 6. — Chaque établissement d'enseignement supérieur comprend les organes suivants : un professeur-directeur, un conseil et une assemblée générale.
Art. 7. — Le Professeur-Directeur est nommé par décret pour une période de deux ans, sur proposition du Conseil de la Faculté, de l'Institut ou de l'Ecole, après élection parmi les professeurs titulaires ayant présenté leur candidature.
Art. 8. — Le Professeur-Directeur assure dans le cadre des directives de l'autorité de tutelle le fonctionnement de l'établissement dont il a la charge. Il coordonne l'activité des organismes d'enseignement et de recherche qui dépendent de son établissement. Il établit les plans de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et veille à leur réalisation, après approbation du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale. Il veille à la discipline à l'intérieur de l'établissement.
Le Professeur-Directeur représente son établissement dans les actes de la vie civile.
Il est l'ordonnateur du budget de l'établissement et passe les marchés dans les formes et conditions prévues par les règles de la comptabilité publique.
Il exécute les décisions du Conseil de Faculté, de l'Institut ou de l'Ecole qui ont été approuvées par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale. Il exerce en outre, toutes les attributions qui lui sont déléguées spécialement par le Conseil.
En cas d'absence ou d'empêchement, le Professeur-Directeur est remplacé par un professeur désigné par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Art. 9. — Le Conseil de la Faculté, de l'Institut ou de l'Ecole comprend :
- le Professeur-Directeur, Président;
- les représentants des différents corps d'enseignement et de recherche de l'établissement, élus par leurs pairs pour une période de deux ans;
- les représentants des Secrétariats d'Etat intéressés;
- les représentants des étudiants;
- les représentants du Parti;
- les représentants des parents d'étudiants;
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 22 janvier 1969.
p. 117- les représentants des organisations nationales intéressées;
- les représentants des institutions économiques, sociales et culturelles intéressées.
Un arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale fixera, pour chaque établissement d'enseignement supérieur, les modalités de la composition et du fonctionnement du Conseil.
Art. 10. — Le Conseil délibère sur les questions relatives au fonctionnement de l'établissement d'enseignement supérieur, notamment sur les plans de développement des études, les programmes des cours et conférences, l'organisation et le déroulement des stages des étudiants, la distribution des enseignements et sur toutes les questions qui lui sont renvoyées par le Conseil de l'Université. Il arrête chaque année le budget de la Faculté, de l'Institut ou de l'Ecole.
Les décisions du Conseil sont exécutoires après approbation du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.
Art. 11. — En vue d'assister le Professeur-Directeur dans la gestion courante de l'établissement dans les domaines administratif, financier et scientifique, le Conseil de la Faculté, de l'Institut ou de l'Ecole désigne parmi ses membres, un comité de direction et un comité scientifique dont la composition et le fonctionnement seront fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Art. 12. — L'Assemblée Générale de la Faculté, de l'Institut ou de l'Ecole comprend :
- le Professeur-Directeur, Président;
- tous les enseignants et chercheurs de l'établissement;
- les représentants des Secrétariats d'Etat intéressés;
- les représentants des étudiants;
- les représentants du Parti;
- les représentants des parents d'étudiants;
- les représentants des organisations nationales intérieures;
- les représentants des institutions économiques, sociales et culturelles intéressées.
Un arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale fixera la composition et le fonctionnement de l'Assemblée de chaque établissement.
Art. 13. — L'Assemblée Générale est consultée sur toutes les questions intéressant l'organisation générale de l'enseignement ainsi que celles relatives aux programmes d'enseignement et de recherches et notamment sur les moyens d'assurer l'adaptation de l'enseignement à la réalité nationale. Elle émet des propositions et des vœux dans le cadre de sa mission.
Chapitre III. — Du contenu, des méthodes et des sanctions de l'enseignement supérieur
Art. 14. — Tous les candidats à l'enseignement supérieur doivent subir des tests d'orientation permettant de juger de leurs aptitudes à poursuivre leurs études dans une discipline déterminée.
Les modalités et l'organisation des tests d'orientation seront définies par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Art. 15. — L'enseignement dispensé par les Facultés, Instituts et Ecoles d'enseignement supérieur est organisé sous le régime d'années successives d'études, chacune étant sanctionnée par des examens.
Un décret fixera pour chaque établissement le régime, les programmes et l'organisation des études et des examens qui les sanctionnent.
Art. 16. — L'enseignement est dispensé sous forme de cours, de travaux pratiques, de stages et d'affectations provisoires à des emplois de responsabilité destinés à préparer l'intégration des étudiants dans la vie économique et sociale.
Art. 17. — L'enseignement de la langue arabe et de la civilisation musulmane et l'histoire de la pensée islamique en Tunisie est assuré dans tous les établissements et années d'enseignement supérieur.
Chapitre IV. — De la discipline au sein des établissements d'enseignement supérieur
Art. 18. — Le Professeur-Directeur assure l'ordre et la discipline au sein de son établissement. Il peut prendre toutes mesures utiles destinées à assurer le fonctionnement normal de l'enseignement.
Art. 19. — Le Professeur-Directeur a le droit d'avertissement, d'administration et de réprimande à l'égard de tous les étudiants de son établissement.
Art. 20. — En cas de faute grave, l'étudiant est traduit devant le Comité de Direction de l'établissement d'enseignement supérieur, siégeant en conseil de discipline. Un arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale fixera les règles de fonctionnement du conseil de discipline, ainsi que les sanctions qui peuvent être proposées à l'autorité de tutelle.
Art. 21. — Le personnel d'enseignement et de recherche qui exerce dans les établissements d'enseignement supérieur est soumis au régime disciplinaire applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Art. 22. — Les crimes et délits commis dans les locaux de l'établissement d'enseignement supérieur sont constatés, poursuivis et jugés conformément au droit commun.
Chapitre V. — De la gratuité de l'enseignement supérieur
Art. 23. — L'enseignement supérieur est gratuit. Il peut être cependant exigé des étudiants les versements correspondant aux frais d'assurance ou de réassurance, de bibliothèque et de laboratoire.
Le montant de ces frais sera fixé par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, sur proposition des Conseils des différents Etablissements d'enseignement supérieur.
Chapitre VI. — Dispositions transitoires
Art. 24. — Lorsque, faute d'un nombre suffisant d'enseignants Tunisiens, une des dispositions de la présente loi ne peut être appliquée, il peut y être dérogé par décret, pris après avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Art. 25. — La présente loi prend effet à compter de l'année universitaire 1968-1969.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 24 janvier 1969.
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.