Avis et communications

AVIS N° 11.608

Publié au Journal Officiel n° 4 du 31 janvier 1969, page 134

Suivant procès-verbal dressé le 26 octobre 1967 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Jean Colonna Ceccaldi, 4, rue de Ponthieu à Paris (France), dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : procédé de fabrication d'éléments de construction et élément de construction réalisé selon ce procédé.

(Priorité du brevet français du 26 octobre 1966 P.V. n° 84.915).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on ajoute à la masse contenant un liant hydraulique artificiel ou naturel une poudre d'un matériau inerte finement broyé et présentant un module de déformabilité réduit par exemple une poudre de brai de houille, afin de réduire les tensions internes apparaissant lors de la prise et du durcissement et de favoriser la tendance à l'écrouissage et au fluage du matériau en cours de durcissement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 188 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 4 du 31 janvier 1969, p. 134.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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