AVIS N° 11.610

Suivant procès-verbal dressé le 31 octobre 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Kali-Chemie Aktiengesellschaft, 3 Hannover-Hans-Böckler-Allee 20 dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour l'obtention de phosphates calcines doues d'une activité fertilisante.

(Priorité du Brevet Allemand du 9 novembre 1966 K. 60.666 IVA/16 et du 12 avril 1967 n° K. 61.972 IVa/16).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on prépare un produit en granules à partir de phosphate brut d'une solution aqueuse d'hydroxyde alcalin titrant 40 à 75 % en poids, de la quantité de silice nécessaire et de 10 à 70 % en poids de produit de re cyclage par rapport au mélange total des produits bruts, en maintenant un rapport molaire entre P2 O5 et Me2 0 compris entre 1 : 0,6 et 1 : 1,5 de préférence entre 1 : 1 et 1 : 1,4 et un rapport molaire de P2 O5 : Si 0 2 compris entre 1 : 0,1 et 1 : 0,9 de préférence entre 1 : 0,6 et 1 : 0,8, et que l'on calcine ledit produit en granules dans un four rotatif à chauffage direct jusqu'à une température maximale comprise entre 950 et 130°C.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur :

HEDI NOUIRA

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28-31 Janvier 1969

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cherak Touil, située à El Hrairia, Route de Sedjenane, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.120 par Monsieur Salah ben Khelifa ben Belgacem Chaieb et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 25 février 1969, par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14,30 heures, devant le bureau du Cheikh de la Manouba.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Narjes, située à Dehar El Koudia, à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le No 58.148 par Madame Souad bent Ali Boudhina Zouaoui épouse de Zouaoui Abderrazak, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1969 par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Heddi, située à Henchir El Ain El Kebira, Cheikhat de Touzin'a, dont l'immatriculation a été requise sous le No 58.259 par Madame Heddi bent Taieb ben Ali ben Boubaker El Hedhli et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 21 février 1969, par Monsieur Béji Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, à la Mine de Bazina.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dhaouadi, située au Cheikhat de Dhaouada, dont l'immatriculation a été requise sous le No 58.270 par Monsieur Brahim ben Mohamed ben Hadj Abdelouahed Dhaouadi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 février 1969, par Monsieur Béji Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant la Gare de Aouana.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Djenane Salem, située à Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le No 58.307, par Monsieur Boujemaâ ben Mohamed ben Khelifa ben Amri El Hedhili et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 3 mars 1969, par Monsieur Béji Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant la Délégation de Mateur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chati El Bicaâ, située à Raf - Raf, Délégation de Ras - Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le No 58.310, par Monsieur M'hamed ben Hassen ben Salah pour le compte de son épouse la dame Noelle bent Mahmoud El Katb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mars 1969, par Monsieur Dkhil Radhouen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant le bureau du Cheikh de Raf - Raf.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es Salam située à Mateur, place Balma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58321 par Monsieur Ahmed ben Hédi ben Ahmed ben Hamda Chérif et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 4 mars 1969 par Monsieur Béji Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant la Délégation de Mateur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite la Sablonnière située sur la route de la Corniche, à 5 km de la ville de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58328 par Mme Beya Maghraoui, épouse Bouchoucha Sadok, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mars 1969 par Monsieur Abderrahman Batti, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El-Hana, située à Oued El - Merj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58334 par Monsieur M'Hamed ben Béchir ben Ali ben Hadj Abdallah Bou-Choucha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 février 1969, par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Rue ben Sina, à Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58335 par Monsieur Hédi ben Mohamed ben Rabah El Bjaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mars 1969, par Monsieur Béji Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11,30 heures, devant la Délégation de Mateur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh el-Falah située à Henchir Harig Annar, Cheikhat de Bizerte Banlieue, dont l'immatriculation a été requise sous le No 58340 par Monsieur Amor ben Ahmed ben Mohamed El Mejdoub, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1969 par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Jabbès, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir El Khir », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'hamed ben M'hamed ben Hadj M'hamed Sassi et autres, en qualité de co-

propriétaires, suivant réquisition N° 57.979, déposée le 13 septembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 septembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 février 1966. La propriété bornée consiste en une terre nue propre aux labours, d'une contenance dénoncée de 348 ha. mais qui est en réalité de 345 ha. 40 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Motbasta entre les oueds El Alem et El Melah; Gouvernorat de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Belgacem Bouslah -Cheikh Taieb ben Hadj Ammar - Mohamed ben Amor ben Naceur - Mouldi et Belgacem Bouslah (ces derniers sont au-delà d'une N'fida).

A l'Est : Oued El Alem et au-delà T. 6.648/200.787.

A l'Ouest : Oued El Melah.

Au Sud : Oued El Melah et Oued El Attaf et au-delà les gens de Metbasta.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ghars Djerbi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Salah ben Hassouna El Ayachi et sa sœur germaine Zeineb épouse Mohamed ben Othman Chelli, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.123 déposée le 28 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 décembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1967. La propriété bornée consiste en 3 parcelles complantées d'oliviers avec leur meskat, d'une contenance dénoncée de 10 hectares et qui est en réalité d'après le bornage de 5 ha. 86 a. 01 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Sousse au lieu dit Hammam-Maarouf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Mezri Zbidi.

A l'Est : une piste.

Au Sud : Ahmed ben Hlim et Ahmed Leraief.

A l'Ouest : Bouraoui Sebagh et Mezri Zbidi.

Parcelle 2 :

Au Nord : Mezri Zbidi.

Au Sud : Ahmed Kerkèch.

A l'Est : Biens de l'Etat et Sadok El Kafsi.

A l'Ouest : une piste.

Parcelle 3 :

Au Nord et à l'Ouest : Héritiers Ahmed El Kafsi.

A l'Est et au Sud : Biens de l'Etat.

N.B. — Les parcelles 1 et 2 correspondent au 1er lot du placard. La parcelle 3 correspond au 2ème lot du placard.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété d'te « El-Ouarda » situé au Km 4, Cheikat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.156 par Monsieur Hassen ben Salah ben Siia seront effectuées le 11 mars 1969 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abdessatar Chétoui géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutefois contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant la Poste des P.T.T. de l'Ariana.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-63 du 20 janvier 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) A et D du Cheikhat de Nabeul Banlieue, Gouvernorat de Nabeul;

2°) E du Cheikhat de Kondar;

3°) A, B et C du Cheikhat de Grimit;

4°) B du Cheikhat de Zaarna-Ouest;

5°) A du Cheikhat des Ouled M'hamed;

6°) E et F du Cheikhat de Sidi Bou-Ali;

7°) B du Cheikhat de Hergla;

Les six derniers Cheikhats du Gouvernorat de Sousse;

Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux des Délégations de Nabeul, d'Enfidaville et de Kalai Kebira et ceux des Justices cantonales de Nabeul, d'Enfidaville et de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices cantonales, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28-31 Janvier 1969

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 28 Janvier 1969

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 31 mars 1968, enregistré à Tunis A.C.I., les 6 et 7 janvier 1969, Vol. 766, Série Ter, Cases 651 et 655, Monsieur Melvyn Soria demeurant à Tunis, 51, Avenue de Paris, a concédé à Messieurs César et Simon Cohen, demeurant à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba au Colisée, la jouissance à titre de gérance libre de son fonds de commerce de bijouterie, optique et horlogerie sis à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba; au Colisée et ce, pour une durée de vingt deux mois allant du 1er avril 1968 au 31 janvier 1970.

En conséquence, Monsieur Melvyn Soria ne pourrait être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds par Messieurs César et Simon Cohen sus nommés durant la période de leur exploitation.

Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » en date du 10 janvier 1969.

N° 56

CONSTITUTION DE SOCIETE

Il appert d'un contrat sous seings privés en date du 11 novembre 1968, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 12 décembre 1968, Volume 766 Bis, Case 344, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Monsieur Mohamed El Habib Khelil, tunisien, demeurant 24, rue Sinan Pacha à Tunis, et Monsieur Mohamed ben Mohamed El Jalani, tunisien demeurant rue Branly à ben Arous.

Capital : 1.500 D, 000.

Dénomination : « Société du Café Ech Chaab ».

Objet : Exploitation d'un débit de boissons de première catégorie, sis à Ben Arous, 32 Avenue de la République.

Durée : Dix ans prorogeables suivant les dispositions de l'article 14 des statuts.

Gérance : Confiée aux deux associés concurrement.

Pour extrait,

Les Gérants,

N° 98

NOTICE SOCIETE TOURISTIQUE

« TOUR - KHALAF »

Forme : Société Anonyme en formation sous le régime de la loi tunisienne.

Status : Projet des Statuts sous seing privé déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 14 janvier 1969 sous le N° 14.

Siège social : A Sousse à l'Hôtel Marhaba.

Objet : Cette Société a pour objet l'étude, la construction et l'exploitation d'installation hôtelière et touristique à Sousse.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital social : Le capital social est fixé à 60.000 Dinars divisé en 12.000 actions de 5 Dinars chacune à libérer intégralement à la souscription.

*Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis, chaque année, en Assemblée Générale Ordinaire, par le Conseil d'Administration, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu, indiqués par l'avis de convocation.*

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent se tenir, quelle qu'en soit la nature, avant le seizième jour suivant la date de la publication de l'avis de convocation.

Les convocations à ces diverses Assemblées sont faites au moyen d'un avis publié, soit au Journal Officiel de la République Tunisienne soit dans un journal d'annonces légales au lieu du siège social.

Répartition des bénéfices : 5 % pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social.

6 % sur le capital libéré à servir aux actionnaires à titre de premier dividende.

Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant :

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

5 % au maximum seront attribués au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres.

95 % aux actionnaires.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 150 actions en numéraire de Cent Dinars chacune devant constituer le capital social.

M'barred Driss

Le Fondateur

N° 99

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE

S.A. au capital de 125.000 Dinars

Siège Social : Sfax

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le 20 février 1969 à 10 heures aux Bureaux de la Cie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa sis à Tunis, 9, rue Mazagran.

Ordre du jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.

3°) Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice clos le 30 juin 1968.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Renouvellement de mandats d'Administrateurs.

N° 100

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

« DENBERT »

Siège Social :

Rue Es-Sadikia

Immeuble « La Résidence » - Tunis

CESSIONS DE PARTS ET CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR

Il appert de Deux Actes S.S.P.

— Le 1er en date à Tunis du 31 décembre 1968 (enregistré à Tunis le 11 janvier 1969, Volume 767 bis, Case 39) — que Monsieur Albert Bellaiche, demeurant à Tunis, 13 ter Avenue des Etats-Unis d'Amérique — et Monsieur Victor Boublil demeurant à Tunis, 12, Rue de Hollande — ont vendu à Monsieur Medkhour Lahbib ben Salah ben Rabah — demeurant au Bardo, 13, Rue de France ; Le 1er ; Neuf Parts — le Second Une Part sociale leur appartenant respectivement dans la société sus-visée.

— Le Second en date du 10 janvier 1969 (enregistré à Tunis, le 20 janvier 1969, Volume ter 767, Case 248) que le dit Monsieur Bellaiche Albert, a vendu au dit Monsieur El Medkhour Lahbib — Neuf autres Parts Sociales, et à Madame Fafani bent Sadok Baker Bakkha Riahi, demeurant au Bardo 13, Rue de France, la dernière part sociale portant le n° 19, qui lui appartenait dans la dite Société.

Par suite des dites cessions, la totalité des parts sociales de la dite société appartient désormais comme suit :

— A Monsieur Medkhour Lahbib ben Salah ben Rabah …………………… 19 Parts

— A Madame Fafani bent Sadok Baker Bakha Riahi …………………… 1 Part

Total ………… 20 Parts

: Monsieur Medkhour Lahbib ben Salah ben Rabah, sus-nommé est désigné Administrateur de la dite Société, avec les pouvoirs les plus étendus, sans durée limitée par le 2ème Acte sus-visé.

Pour Avis

N° 101

SOCIETE HOTELIERE BALNEAIRE

ET TOURISTIQUE

« K A R A W A N »

Société Anonyme :
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker - Sousse

Suivant P.V. des délibérations en date du 24 novembre 1968, dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 23 janvier 1969 sous le n° 11, enregistrée à Sousse A. C. le 22 janvier 1969, Volume 357 n° 414.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) de diviser le capital en trois mille (3.000) actions de dix dinars chacune, au lieu de trois cents actions de cent dinars chacune.

2°) d'augmenter le capital social de cent mille dinars (100.000 D.) par l'émission de dix mille (10.000) actions nouvelles de dix dinars (10.000 D.) chacune à souscrire en numéraires.

3°) de mandater M. Ali Faouzi Gahbiche en qualité de représentant de la Société Karawan, à l'effet de déterminer le taux de réévaluation des actions actuelles de Karawan, avec un représentant de la SICATU. En cas de désaccord des deux parties au sujet de la détermination du montant de la réévaluation, ceux-ci désigneront un tiers arbitre dont les conclusions l'emporteront aussi bien pour Karawan que pour Sicatu.

Conformément aux articles 111 et suivants du Code de Commerce, les actionnaires actuels de Karawan ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions émises dans un délai expirant 16 jours à partir de la date d'insertion au J.O.R.T.

4°) L'Assemblée décide de modifier, sous la condition suspensive de l'augmentation effective du Capital, l'Article 6 des Statuts comme suit :

Article 6 Capital Social :

Le Capital Social est fixé à la somme de 130.000 D. divisé en treize mille (13.000) actions de dix dinars chacune dont :

• 2000 numérotées de 1 à 2000 représentant le capital originaire.
• 1000 numérotées de 2001 à 3000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 octobre 1966.
• 10.000 numérotées de 3001 à 13.000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 novembre 1968, qui ont été souscrites et intégralement libérées.

Le Conseil d'Administration
N° 102

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 20 décembre 1968, enregistré dite ville le 13 janvier 1969, A.C. 1er bureau volume 767, série 1, case 1, il résulte que :

1°) M. Henri Ghez a cédé à M. Sana Saadallah, Tunisien, demeurant à Tunis, 9, Avenue de France, soixante dix-parts (70 p.) d'une valeur nominale de 5 dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. Tissfrance, au capital de 2.000 dinars, siège social à Tunis, 59, Avenue Habib Bourguiba.

2°) M. Sana Saadallah, sus-nommé, a été désigné au poste de co-gérant de la sus-dite société qui sera désormais gérée simultanément par M. Sana Saadallah et Melle Sana Nadia; la signature de l'un d'eux suffit pour engager la Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 15 janvier 1969, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 103

SOCIETE FROMAGES TUNISIENS

« SOFROTU »

S.A.R.L.

au capital de 3.000 Dinars

Selon P.V. en date du 21 novembre 1968 enregistré le 22 janvier 1969 A.C.I. volume 767, série 1, case 140, le liquidateur a rempli sa mission.

La Société se trouve donc complètement dissoute.

Pour extrait
N° 104

SOCIETE TUNISIENNE

D'APPLICATION MECANIQUES

Société Anonyme :
au capital de 212.800 D.
Siège Social :
Avenue n° 6 au Port - Tunis

R.C. 10.237

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 10 août 1966 M. Taieb Hachicha a été nommé Directeur Général à compter du 1er avril 1966.

M. Maurice Faucher, Président Directeur Général délégué à M. Taieb Hachicha les pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses fonctions de Directeur Général.

Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 8 janvier 1969 volume 766, série bis, case 573 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 9 janvier 1969.

Le Conseil d'Administration
N° 105

SOCIETE TUNISIENNE

D'APPLICATION MECANIQUES

Société Anonyme :
au capital de 212.800 D.
Siège Social :
Avenue n° 6 au Port - Tunis

R.C. 10.237

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 12 décembre 1968, M. Maurice Faucher demeurant à Amilcar Villa Megara a été réélu Président du Conseil pour la durée de son mandat d'administrateur soit jusqu'au jour de la réunion de l'Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1972.

Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis, A.C.I. le 8 janvier 1969 volume 766, série bis, case 574 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 9 janvier 1969.

Le Conseil d'Administration
N° 106

Cabinet Juridique de la Fiduciaire Fis-comptor 7, Rue Amilcar - Tunis.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

« SOCIETE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES »

« S.I.M.E.T. »

au capital de 75.000 Dinars
Siège Social :
Djebel Djelloud
Route de Sousse — km. 3,200

I. — D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 3 janvier 1969, enregistré dite ville le 11 janvier 1969 A.C. 1er bureau, Volume 767; Série ter, Case 122, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : « Société des Industries Métallurgiques » « S.I.M.E.T. »

Objet : Toute activité Commerciale et Industrielle intéressant la fabrication de tubes soudés, l'emboutissage à froid et à chaud, la fabrication de radiateurs et de chaudières de chauffage central.

Siège Social : Route de Sousse — km. 3.200 — Djebel Djelloud.

Durée : 99 Années, à partir du 11 janvier 1969.

Capital Social : Soixante Quinze Mille (75.000) Dinars, divisé en Mille (1.000) actions de Soixante Quinze (75) Dinars l'une, souscrites intégralement en espèces et entièrement libérées.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres, renouvelables par tiers, tous les deux ans.

140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-31 Janvier 1969

Répartition des Bénéfices:
19) 5 % Réserve Légale;
2°) Intérêts statutaires à 5 %.
3°) Le surplus, à la disposition des actionnaires.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement : Acte reçu par Monsieur Zakaria ben Ali Kacem, Receveur des Actes Civils à Tunis, le 11 janvier 1969, enregistré le même jour, 1er bureau, Volume 767, Série ter, Case 121.

III. — Une Assemblée Générale Constitutive Unique tenue le 11 janvier 1969, a constaté l'exactitude et la sincérité de la Déclaration de Souscription et de Versement, ainsi que la constitution définitive de la société, et désigné:
— M. Berrebi Ichoua Haï, M. Maizil Joseph, M. Georges Moss, M. Berrebi Roland et la S.A. « Société Générale Industrielle », comme premiers Administrateurs;
— M. Cohen Joseph, Commissaire aux Comptes et M. Georges Chaouat, comme Commissaire Suppléant, pour la durée de trois années.

IV. — Le Premier Conseil d'Administration, réuni à Tunis le 11 janvier 1969 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 21 janvier 1969, A.C. 1er bureau, Volume 767, Série ter, Case 261, a nommé M. Berrebi Ichoua Haï, Président-Directeur Général et M. Maizil Joseph, Directeur-Général Adjoint.

V. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la Déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, deux exemplaires originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive Unique du 11 janvier 1969 et du Premier Conseil d'Administration du 11 janvier 1969, ont été déposés le 24 janvier 1969, au Greffe du Tribunal de Tunis.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° 107

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE STRAPONORD. TEBOURSOUK

Le Conseil d'Administration de la Société Straponord de Téboursouk s'est réuni au siège du Gouvernorat de Béja le 26 décembre 1968 sous les auspices de M. Mohamed El Hédi Khéfi Premier Délégué du Gouvernorat de Béja.

Le Président Directeur Général de la Société Straponord a donné un aperçu général sur les réalisations qui ont été achevées jusqu'à ce jour concernant la constitution des bâtiments et les formalités administratives pour l'importation de l'équipement de l'usine des grignons.

1) Vu les sommes importantes dépensées et les charges dont il faut faire face à l'aproche avenir.
2) Vu l'épuisement de la somme de 25.800 D. représentant le quart du capital libéré lors de la constitution de la dite société.

Le Conseil d'Administration décide :
— La libération de la somme de 25.000 D. représentant la 2ème tranche du capital social.
— Aussi le conseil a fixé le 30 janvier 1969 dernier délai pour verser les souscriptions. De même le conseil a donné le pouvoir au Président Directeur Général pour veiller à l'application réglementaire de ces décisions.

Le Président Directeur Général
Salah JELIDI.
N° 108

SOCIETE ROUTIERE TUNISIENNE DE GRANDS TRAVAUX
« COLAS »
S.A.R.L.
au capital de 160.000 D.
Siège Social :
55, Rue Oum Kalthoum - Tunis

NOMINATION DE GERANT

Suivant décision collective en date à Tunis du 22 novembre 1968, enregistrée à la dite ville (A.C.I.), le 4 décembre 1968, volume 766.1, case 193, il appert que Monsieur Mohsen ben Allala Ghédira demeurant à Tunis, Cité Carnoy, Villa n° 20 El-Manzah, est nommée comme Directeur Gérant de cette dite Société et ce à compter du 1er janvier 1969.

Monsieur Mohsen ben Allala Ghédira disposera de tous les pouvoirs qui ont été prévus dans les statuts pour le Directeur Gérant.

Deux exemplaires sont présentés ont été déposés le 16 janvier 1969 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait
Le gérant
N° 109

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

MM. les actionnaires de la Société Commerciale « La Distribution » de Sousse sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 12 février 1969 à 16 h à la Cellule Destourienne « El Assouak », rue de France à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR
— Reconversion de la Société en Coopérative de Commerce.
— Approbation des Statuts.
— Election du Conseil d'Administration.
— Désignation des Commissaires aux Comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 110

TEINTURERIE EXPRESS
S.A.R.L.
Siège Social :
Rue Habib Maazoun - Sfax

Il appert d'un acte s.s.p. du 1er octobre 1968, enregistré à Sfax A.C. le 10 décembre 1968, folio 84 n° 377 dont 2 copies déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 1.423 que M. Ali Kamoun, commerçant à Sfax et Moncef Bouzid fonctionnaire à Abidjan ont vendu les deux cents parts qu'ils possèdent dans la société sus-visée à MM. Mohamed Mezghani, entrepreneur, Salah Chrouda gérant d'une société, Hadj Fredj Bouhlel commerçant tous demeurant à Sfax, Rue Habib Maazoun et à M. Mohamed ben Hadj M'hamed Hammami commerçant à Sousse.
N° 111

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE GABES

Société Anonyme :
au capital de 152.530 D
Siège Social :
Rue Béchir Djaziri - Gabès

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Gabès sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le lundi 10 février 1969 à 10 h du matin à la maison de Culture à Gabès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1967,
— Approbation de ces rapports, bilan et comptes.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Nomination de nouveaux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 112

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT GABES — MEDENINE — SAHARA

Société Anonyme : au capital de 230.000 Dinars
Siège Social : Rue Béchir Djaziri - Gabès

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport Gabès - Médenine - Sahara, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le lundi 10 février 1969 à 10 heures du matin à la maison de Culture à Gabès, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour.

• Scission avec Médenine.
• Diminution du Capital.
• Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 113

SOCIETE HOTELIERE DE SOUSSE « LE MARABOUT »

Siège Social : Route de Tunis - Sousse

Par délibération en date du 19 janvier 1969, enregistrée à Sousse au Bureau des Finances A.C., le 17 janvier 1969, Volume 357, n° 406 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 22 janvier 1969, sous le n° 10, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Le Marabout », a décidé :

• L'augmentation du capital de la dite Société de 90.000 dinars pour le porter à 150.000 dinars, et ce, par l'émission au pair de 6.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.
• D'accorder aux anciens actionnaires un délai expirant le 3 février 1969, pour l'exercice du droit préférentiel de souscription.
• De modifier en conséquence, sous la dite condition suspensive de la réalisation de la dite augmentation, l'article 6 des statuts.

• Donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser cette augmentation et remplir les formalités légales d'enregistrement.

Pour le Conseil d'Administration
Ali DRISS
N° 114

DISSOLUTION D'UNE S.A.R.L. ET AMAL — LE BARDO

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des contributions directs, casier 767, folio n° 104 à Tunis le 20 janvier 1969.

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.A.R.L. et Amal, qui s'est tenue au siège social de la société sis 2, rue d'Istanbul le Bardo le 25 août 1968 conformément à l'article 19 des statuts, il a décidé ce qui suit :

1) Dissolution anticipée de la Société.
2) Fusion de la société avec la Coopérative du 25 juillet.

Le Liquidateur
N° 115

J.O.R.T. du Vendredi 31 Janvier 1969

Suivant acte s.s.p. en date du 6 juillet 1968 enregistré à Tunis AC1 le 9 janvier 1969 volume 767 bis, case 17, Monsieur Chaabani Redjeb demeurant à Tunis, 2 rue Vico a cédé à Monsieur Youssef Kaanich demeurant à Tunis, passage d'Elbe n° 1, son fonds de commerce de tirage de plans et photocopies sis à Tunis, avenue H. Thameur n° 9.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur à l'adresse sus-indiquée dans les 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié dans le journal l'Action du 23 janvier 1969 n° 1.893.

N° 116

MODIFICATION DE GERANCE

Aux termes d'un acte sous seings privés du 14 août 1968 enregistré à Tunis AC1 le 30 décembre 1968, vol 766 bis case 497 et déposé en double exemplaire le 16 janvier 1969, au greffe du Tribunal de Tunis, il appert que Monsieur Xavier de Liedekerke a été nommé Gérant de la Société Immobilière Ferry-Artois Société anonyme à responsabilité limitée au capital de 60.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 26 avenue Habib Bourguiba, en remplacement de Monsieur Pierre Calvez, Gérant démissionnaire.

En conséquence, les Gérants de la Société seront désormais Monsieur Xavier de Liedekerke et Monsieur Abdallah Mestiri.

N° 117

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « SOCIETE SELEC-TION TEXTILLE » sont convoqués pour le vendredi 14 février 1969 à 18h au siège social, 2, rue Charles de Gaulle Tunis en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de capital
2°) Questions diverses

Le Conseil d'Administration.
N° 118

ETUDE DE LA SOCIETÉ FIDUCIAIRE DE TUNISIE « FIDRAL »

45, avenue Habib Bourguiba Tunis.
COMPTOIR TUNISIEN

D'ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL C O T E Q

S. A. R. L.
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
3, rue Kamal Ataturk-Tunis.

I. — Suivant acte sous seing privé du 31 décembre 1968 enregistré à Tunis le AC 1, le 17 janvier 1969 (Vol. 767, Série Ter, Case 243), il appert que les héritiers Abdelhamid Skandrani ont cédé à Madame Leila Skandrani épouse Mansour Moalla I (Une) part leur appartenant dans la Société à responsabilité limitée dite (COTEQ).

II. — Suivant acte sous seing privé en date du 31 décembre 1968 enregistré à Tunis le 17 janvier 1969 (Vol 767, Série Ter, Case 246), il appert que Monsieur Abderrahman Skandrani a cédé à Madame Zakia bent Cheikh épouse Skandrani Hamouda I (Une) part lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée dite (COTEQ).

III. — L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

IV. — Deux exemplaires des actes précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 22 janvier 1969.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 119

Dispositif d'un jugement Commercial N° 702, rendu le 10 décembre 1967

Le Tribunal de Première Instance de Sfax a décidé le remplacement de Monsieur Mohamed Karray ancien Syndic de la faillite les fils Berrebi par Monsieur M'Hamed Jedidi, et de faire porter à la connaissance de tout intéressé cette décision.

Le Greffier
N° 120

CONSTITUTION DE SOCIETE SOCIETE « LE PINCEAU MAGIQUE »

S.A.R.L.
au Capital de : 4.000 Dinars.

Formation : Acte sous-seing privé enregistré le 31 décembre 1968, à Tunis, volume 766, série bis, case 514.
Forme : Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : « Le Pinceau Magique »
Siège Social : 11, rue de Cologne Tunis.

Objet : Tous travaux de peinture, de maçonnerie et d'une manière générale toutes opérations s'y rattachant.

Durée : 99 ans à compter du 1er janvier 1969.

Capital Social : 4.000 Dinars (quatre mille Dinars) divisé en deux cent parcs de vingt Dinars chacune.

Gérants :

M. Mohamed ben Rabah
M. Belgacem Jaballah
M. Hédi Derouiche
M. Himmet Abdellaziz.

Agrément du S.E.P.E.N. No : 13635
PEN/IC3/C. du 29 juin 1968.

Dépôt : Deux originaux de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 janvier 1969. N°

N° 121

SOCIETE TUNISIENNE
DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
S.T.D.A.

Société Anonyme :
au Capital de 10.500 Dinars

Siège Social :
37, Avenue de Londres - Tunis

1°) — Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 décembre 1968, enregistrée à Tunis A.C.I. le 22 janvier 1969 vol. 767 série ter case 285, Messieurs :

Vézy Lionel
Dehon Pierre Jean
Nombel Pierre
Giusti Ernest

Ratouis René
sont nommés administrateurs de la Société pour une période expirant avec l'Assemblée Ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 1968.
est désigné commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans à compter de l'exercice 1968, Monsieur Giovanelli Antoine.

2°) — Par décision du Conseil d'Administration du 27 décembre 1968, enregistrée à Tunis A.C.I. le 22 janvier 1969, vol. 767, série ter case 286, Monsieur Vezy Lionel est nommé Président du Conseil Directeur Général et Monsieur Dehon Pierre Jean est nommé Directeur Général Adjoint pour une période expirant avec leurs fonctions d'Administrateurs.

Le Conseil délègue à Monsieur Vezy Lionel les pouvoirs ordinaires de gestion à l'exception de ceux prévus aux statuts de la Société et la signature sociale dans les termes de l'article 20 des statuts.

Le conseil délègue à Monsieur Dehon Pierre Jean les mêmes pouvoirs qu'à Monsieur Vezy Lionel à l'exception toutefois des pouvoirs suivants :

— ouvrir tous comptes courants et de dépôts au nom de la Société, faire tous dépôts et retraits de sommes, endosser, accepter ou acquitter, tous effets de commerce, signer tous chèques et mandats, tirer toutes traites et lettres de change sur tous débiteurs de la Société, présenter tous bordereaux à l'escompte, en toucher le montant, faire tous protêts, dénonciations et comptes de retour, utiliser les découverts bancaires pour lesquels M. Dehon devra agir conjointement avec une autre personne désignée par le conseil.

3° — Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire et du Conseil d'Administration du 27 décembre 1968 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 janvier 1969.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° 122

COOPERATIVE REGIONALE
DE COMMERCE
DU GOUVERNORAT
DE SFAX

CRIMEX
Siège Social : Rue Habib Maazoun

Capital : 320.635 Dinars

I. — Assemblée Générale Extraordinaire
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 décembre 1968, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 3 janvier 1969 Folio 14 N° 72, il ressort :

1°) que les nouveaux statuts rédigés conformément aux statuts types des Coopératives Régionales de Commerce ont été adoptés.

2°) que l'Assemblée a nommé comme Administrateurs dans les termes de l'article 26 des nouveaux statuts, les Coopératives de Consommation suivantes :

— Coopérative de Consommation « El Hana » représentée par son Président Monsieur Taieb Khemakhen.

— Coopérative de Consommation « La Hencha » représentée par son Président Monsieur Houssine ben Hadj Khaled.

— Coopérative de Consommation « Coop Cos » représentée par son Directeur Monsieur Béchir Koubaa.

— Coopérative de Consommation « El Madina » représentée par son Directeur Monsieur Anouar Chaabouni.

— Coopérative de Consommation « El Bustan » représentée par son Directeur Monsieur Mohamed Chaâri.

— Coopérative de Consommation « El Omrane » représentée par son Directeur Monsieur Tahar Marouen.

— Coopérative de Consommation « Le Grand Magasin » représentée par son Président Monsieur Mohamed Khemakhem.

— Coopérative de Consommation « Diebeniana » représentée par son Directeur Monsieur Housine ben Abdessalem.

— Coopérative de Consommation « La Chebba » représentée par son Directeur Monsieur Mohamed ben Said.

— Coopérative de Consommation « Menael-Chaker » représentée par son Président Monsieur Mohamed ben Dobba.

— Coopérative de Consommation « Maharès » représentée par son Directeur Monsieur Habib ben Mohamed M'gaieth.

— Coopérative de Consommation « La Skhira » représentée par son Directeur Monsieur Mansour Kchaou.

3°) qu'elle a décidé de reporter à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, la quitus demandé en faveur des anciens Administrateurs, relatifs à la gestion de l'année 1968.

4°) qu'elle a nommé comme membres de la Commission de Contrôle pour l'exercice 1969, Monsieur Mohamed Guidich et Abderrazak Kacem.

II. — Délibération du Conseil d'Administration

Aux termes d'un procès-verbal en date du 25 décembre 1968, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 3 janvier 1969 Folio 15, N° 73, le Conseil d'Administration a nommé comme :

— Président du Conseil : Monsieur Taieb Khemakhem

— Vice-Président : Monsieur Houssine ben Hadj Khaled

— Secrétaire Général : Monsieur Béchir Koubaa

— Directeur Général : Monsieur Toufik Samet.

lesquels ont accepté les dites fonctions.

III. — Dépôts : Deux exemplaires des statuts enregistrés, deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire et deux exemplaires du P.V. de la délibération du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, le 6 janvier 1969 N° 1428.

Le Conseil d'Administration

N° 123

Il appert d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 11 janvier 1969 vol 767 bis case 42 que MM. Moussa Bou Bahri, Ahmed Ben Mohamed Ouattas et Hadj Mohamed Charrada ont vendu l'intégralité des parts sociales qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « La Fibre Végétale » aux personnes désignées dans l'acte.

N° 124

Il résulte d'un acte s.s.p. du 15 septembre 1968 enregistré à Tunis, le 17 janvier 1969 vol 767 I case 56 que MM. Béchir et Mokhtar El Arem ont vendu chacun 75 parts qu'ils possèdent dans la Société Arem Frères à M. Othman ben Younès;

Que la dénomination de la Société devient « La Patisserie Nouvelle »;

Que M. Othman ben Younès devient gérant de la Société en remplacement de M. Mokhtar El Arem démissionnaire.

N° 125

Suivant délibération en date du 12 janvier 1968, enregistrée à Tunis (A.C. I.) le 22 janvier 1969 vol. 767 série ter case 287 dont deux extraits ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 janvier 1969, Mme Fernand Romana a été nommée co-liquidateur de la Société foncière Nord-Africaine, Société anonyme dont le siège est à Tunis 1 rue Claude Bernard.

N° 126

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

Société Anonyme
au capital de 1.200.000 Dinars
Siège Social :
19 Avenue de Paris - Tunis

Réalisation

de l'augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 1968, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis en date du 14 juin 1968 le capital social a été augmenté comme suit :
a) de 400.000 dinars pour être porté à 800.000 dinars au moyen de l'incorporation au capital de pareille somme de 400.000 dinars prélevée sur la « Réserve Extraordinaire » et la création de 40.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune attribuées aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une ancienne.
b) de 400.000 dinars également et porté de 800.000 à 1.200.000 dinars par l'émission au pair contre espèces de 40.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Cette double augmentation est devenue définitive par la déclaration de souscription et versement faite par devant M. le Receveur des Actes Civils à Tunis en date du 23 janvier 1969 sous N° Vol. 767, Série Ter, Case 311.

En conséquence l'article 7 des statuts a été modifié comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de 1.200.000 dinars divisés en 120.000 actions nominatives de 10 dinars chacune ».

Il a été déposé au Greffe en date du 24 janvier 1969 deux exemplaires :
1°) De la liste de souscripteurs enregistrée à Tunis le 30 décembre 1968, Vol. 766, Série Ter, Case 504.
2°) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 18 mai 1968, enregistré à Tunis le 31 décembre 1968, Vol 766, Série Ter, Case 587 décidant l'augmentation du capital et conférant tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'accomplissement des formalités de sa réalisation.
3°) Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 juillet 1968, enregistré à Tunis le 31 décembre 1968 Vol 766, Série Ter, Case 586.
4°) De la déclaration de souscription et de versement susvisée, enregistrée à Tunis le 23 janvier 1969 vol 767, Série Ter, Case 313.

Le Conseil d'Administration,
N° 127

SOCIETE REGIONALE

D'EQUIPEMENT GENERAL

ET DE BATIMENT

Société Anonyme :
au capital de 1.150 dinars
Siège Social : Jendouba

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRÉ

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Équipement Général et du

Bâtiment dont le siège social est à Jendouba. Rue Habib Thameur sont convoqués en Assemblée Extraordinaire le vendredi 14 février 1969 à 10 heures au siège du Comité de Coordination de Jendouba afin de délibérer de l'ordre du jour suivant :
1°) Approbation du rapport du Commissaire aux apports
2°) 1ère augmentation du capital
3°) 2ème augmentation du capital
4°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration,
Rachid HAYDER
N° 128

SOCIETE DE VACANCES

ET DE TOURISME

(S.O. V.A. T.O.U.R.)

Société Anonyme :
au capital de 100.000 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba
AIN DRAHAM

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 1968 dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba le 21 octobre 1968 il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait-suit :

Dénomination : Société de Vacances et de Tourisme « SO. VA. TOUR. »

Objet : La Construction à Aïn Draham de logements Touristiques ainsi que l'acquisition de bâtiments et l'aménagement sur tout le Territoire Tunisien d'Hôtels ou autres Etablissements Touristiques en vue de leur exploitation, location ou aliénation.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à Aïn Draham

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive soit le 14 novembre 1968.

Capital Social : Cent Mille Dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 10 dinars chacune à soucrire et à libérer en numéraire, intégralement à la souscription.

Conseil d'Administration : composé de trois membres au moins et de douze membres au plus pris parmi les associés nommés révocables par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Procès-Verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé par le Président de Séance, et par un autre Administrateur, ou par la majorité des membres présents.

Répartition des bénéfices nets :

• 5% pour constituer la réserve légale.
• 10% du net obtenu après déduction de cette réserve légale affectés à un ou plusieurs fonds de réserve spéciale.
• Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements seront répartis selon la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.

II. — Constitution : Déclaration de souscription de la totalité des 10.000 actions de 10 dinars chacune composant le Capital Social et de versement par chacun des souscripteurs de la totalité du montant de la valeur nominale des actions par lui souscrites, faite par Monsieur Rachid Hayder fondateur de la Société et reçue par Monsieur le Greffier du Tribunal de Première Instance de Jendouba le 14 novembre 1968.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 14 novembre 1968 par l'Assemblée constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette Assemblée a :
— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée
— nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de trois ans Messieurs :
Rachid M'Nif, représentant de la S.O.T. U.P.R.I.
Taoufik Samet, représentant la Coopérative Régionale de Commerce de Sfax
Khaled ben Hassine représentant la Société Régionale d'Investissement
Mustapha Sellami, représentant le Comptoir National Tunisien
Rachid Hayder, représentant la Coopérative Régionale de Commerce de Jendouba
Yahia Barouni, représentant la Coopérative Régionale de Commerce de Jendouba
Saâd Zaghdoud, représentant la Municipalité d'Aïn Draham
Noureddine Thabet, représentant la Société Nationale du Liège
Tahar Seraieb, représentant la Société Nationale du Liège
Ismail Baklouti

Lesquels ont accepté les dites fonctions
— nommé comme commissaires aux comptes pour les trois premiers exercices sociaux Messieurs Abdelhaïif Rassaa et Mahmoud Fkih lesquels ont accepté ces fonctions.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 14 novembre 1968 il appert que le Conseil a nommé Monsieur Khaled ben Hassine Président Directeur Général avec possibilité de délégation de pouvoir et a de même désigné à l'unanimité de ses membres Monsieur Rachid Hayder Directeur de la Société avec pouvoirs les plus étendus conférés par un acte séparé, par le Président Directeur Général.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba en date du 13 janvier 1969 sous le n° 56.
a) Deux originaux des statuts enregistrés à Jendouba le 14 novembre 1968 Folio 77 Case 480.
b) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 14 novembre 1968 enregistrée à Jendouba le 14 novembre Folio 78 Case 485.
c) Deux listes de souscripteurs en date à Jendouba du 14 novembre 1968 enregistrées à Jendouba le 14 novembre 1968 Folio 77 Case 481.
d) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale.

144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28-31 Janvier 1969

le Constitutive du 14 novembre 1968 enregistré à Jendouba le 3 janvier 1969 Folio 63 Case 517.

e) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 14 novembre 1968 enregistré à Jendouba le 3 janvier 1969 Folio 63 Case 516.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 129

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation, Rue
d'Algérie - Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'Adjudication aura lieu le lundi 3 mars 1969, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie Saisie : Béchir ben Salah Achoura, propriétaire, demeurant quartier Es-Sefaya Sousse.

Désignation du bien à vendre :

La totalité d'une maison sise à Sousse au lieu dit Es-Sefaya, édifiée sur un lot d'une superficie de 300 m², distrait du titre foncier n° 201.819.

Mise à Prix : Pour le lot unique : Cinq Mille Dinars (5.000 D).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Maître Mohamed BECHÉUR

N° 130

Suivant décision collective des associés en date du 31 décembre 1968, enregistrée à Tunis AC1 le 23 janvier 1969 vol. 767 case 176, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 25 janvier 1969, le mandat de M. Robert, Judas Assous en qualité de gérant de la Société à responsabilité limitée Louis Berenger & Cie dont le siège social est à Tunis, II, rue Al Djazira, a été prorogé pour la durée d'une année à compter du 1er janvier 1969.

Pour Extrait

N° 131

Suivant acte du 17 décembre 1968 enregistré à Tunis le 11 janvier 1969, Vol. 767, Série bis, Case 43, la Société du Cinéma des Champs Elysées dont le siège est à Tunis, 37, Avenue Habib Bourguiba a loué à Monsieur Ali Saindid, demeurant à Tunis, 38, Rue Ghandi, le Cabaret Dancing connu sous l'enseigne « Club des Champs Elysées », sis à Tunis, 37, Avenue Habib Bourguiba, avec la jouissance de tous les éléments corporels et incorporels de ce fonds.

Toutefois les charges d'exploitation sont ainsi à la charge de Monsieur Ali Saindid et la Société bailleresse est dégagée de toutes responsabilités.

N° 132

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la S.T. T.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 14 février 1969 à 16 heures et 18 heures au siège de la Société 33 rue Lénine Tunis à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

• Assemblée Générale Ordinaire du 14 février 1969
• Ordre du jour
• Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
• Lecture du rapport des Commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes, bilans des exercices 1967 et 1968.
• Quitus aux Administrateurs.
• Divers.
• Assemblée Générale Extraordinaire du 14 février 1969
• Ordre du jour
• Augmentation de capital.
• Modification des statuts comme conséquence de l'augmentation de capital
• Divers.

André Bessis
Directeur

N° 133

Rectificatif au J.O.R.T. n° 3 du 24 janvier 1969, page 114, 2ème colonne annonce

n° 96.

au lieu de : D'assurances touristiques

Lire : D'assurances tous risques.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Hamda ben brahim ben Salem Maâtallah ben Salah, demeurant à Zéramdine délégation de Djempal, gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : sise à Hatem forêt de Zéramdine d'une superficie de 6 hectares, complantée de 140 pieds d'oliviers limitée au nord par Mohamed ben Ali Haddad, et à l'est par Khalifa ben Salem Tayari et au sud par Tahar ben Othmane ben Hadi Salem et à l'ouest par une route étroite et à l'envers El Médiouni El Héichri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Laroussi ben Sadok Baya domicilié à Cheikhat de Recherche Délégation de Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Sise à Hanchir Zerdoub, terre du dit Cheikhat; d'une superficie de 12 hectares environ limitée au sud par : l'héritier Hassine Lahaoui, et à l'est par une terre nue et au nord par Mokthar ben Sadok Baya, et à l'ouest par l'héritier Mohamed Moussa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Laroussi ben Sadok Baya domicilié au Cheikhat de Recherche Délégation de Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Sise à l'Oued Cherak dans le dit Cheikhat d'une superficie de 1 hectare environ complantée de 25 pieds d'oliviers, limitée au sud et à l'est par l'héritier Tahar Baya et au nord par Mokthar Baya et à l'ouest par l'héritier Tahar Baya.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Laroussi ben Sadok Baya, domicilié au Cheikhat de Rechercha Délégation de Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci après indiquée : Sise à l'Oued El Jebes, d'une superficie de 30 hectares environ, complantée de 300 pieds d'oliviers, 200 amandiers, 26 figuiers et 15 grenadiers et une maison limitée au sud par l'héritier Brahim Boubaker et à l'est par Mokthar Baya et au nord et l'ouest par une route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Laroussi ben Sadok Baya, domicilié au Cheikhat de Rechercha Délégation de Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : sise à Henchir Cherak terre du dit Cheikhat d'une superficie de 4 Marjaâ environ complantée de 22 pieds d'oliviers limitée au sud et à l'est par Mokhtar ben Sadok Baya et au nord par l'héritier Tahar ben Hassen Baya et à l'ouest par la route de Mélioulèche.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Laroussi ben Sadok Baya, domicilié au Cheikhat de Rechercha Délégation de Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci après indiquée : Sise à l'oued Cherak terre du dit Cheikhat d'une superficie de 1 hectare environ et complantée de 42 pieds d'oliviers et une boutique, limitée au sud par Hassen ben Tahar Baya et à l'est par Moussa ben Hassen ben Ali et au nord par Hadj Abdallah Farhat et à l'ouest par la route d'Eldjem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Laroussi ben Sadok Baya, domicilié au Cheikhat de Rechercha Délégation de Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci après indiquée : Sise à Hanchir Dérouzâ d'une superficie de 1 hectare environ et complantée de 42 pieds d'oliviers limitée au sud par l'héritier Belgacem ben Hassine ben Hadj Amor et à l'est par l'héritier : Salem El Béchir et au nord par l'héritier : Salah ben Hamouda et à l'ouest par l'héritier : Naïri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.