Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1967 à 12 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, société de la République Fédérale Allemande, domiciliée à Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale Allemande), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : agent pour la lutte contre les champignons phytopathogènes.
(Priorité des brevets déposés en République Fédérale Allemande le 20 décembre 1966 n° F 51.021 IVa/45 l et une demande d'amendement du 19 juillet 1967 au nom de la demanderesse.
Cette invention est caractérisée par le fait que le dit agent contient une certaine quantité de combinaison de substances actives, consistant en propylène-1,2-bis-dithiocarbamate de zinc et en N-trichlorométhyl-thio-phtalimide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.