Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1967 à 12 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius und Bruning, domiciliée à 6230 Frankfeurt (Main) 80 (République Fédérale Allemande), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : benzène-sulfonyl-urées et leur préparation.
(Priorité du brevet déposé en République Fédérale Allemande le 3 janvier 1967 sous le n° F 51164 IVb/120 par la demanderesse).
Cette invention est caractérisée à titre de produits industriels nouveaux, les benzène-sulfonyl-urées répondant à la formule indiquée dans la description dans laquelle Z désigne un atome d'hydrogène, un groupe alcoxy contenant de 1 à 4 atomes de carbone ou un groupe allyloxy, méthoxy-méthoxy ou éthoxy-éthoxy, et X désigne un atome d'halogène, de préférence de chlore, ou un groupe méthyle, trifluoro-méthyle, méthoxy ou dans le cas où Z désigne un groupe alcoxy ou allyloxy, aussi un atome d'hydrogène, ainsi que leurs sels.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.