Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.641

Publié au Journal Officiel n° 6 du 11 février 1969, page 181

Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle : Linotype And Machinery Limited, société organisée sous les lois de la Grande Bretagne sise à Woodfield Road, Altrincham, Cheshire, Angleterre, dont le mandataire est Mme Angéline Léonardis, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : moyens pour contrôler des Machines Typographiques composées.

Priorité du brevet d'invention déposé en Grande-Bretagne le 24 décembre 1966 sous le P.V. n° 57.870/1966).

Cette invention est caractérisée par le fait que le procédé consiste à coder, à partir d'un clavier, des informations primaires comprenant celles qui sont indicatives des caractères alphanumériques et des espaces mais sans informations relatives, à la forme des caractères alphabétiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 182

Citer : Avis n° 11, JORT n° 6 du 11 février 1969, p. 181.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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