Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.642

Publié au Journal Officiel n° 6 du 11 février 1969, page 182

Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : E. Merck Aktiengesellschaft, Frankfurt Strasse 250 à 61 Darmstadt (Allemagne) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : agents fongicides.

(Priorité du brevet Allemand du 22 décembre 1966 N° M. 72 IVa/451).

Cette invention est caractérisée par le fait que lesdits agents contiennent comme constituant actif 5 à 95 % de N-trichlorométhylthio-tétrahydrophthalimide, de N-trichlorométhylthio-phtalimide ou de N-(1, 1,2 2-tétrachloréthyl-thio)-tétrahydrophthalimide et 95 à 5 % d'une 2, 6-di-chloro-3,5-dicyana-4-phényl-pyridine éventuellement substituée par un groupe nitré dans le groupe phényle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 6 du 11 février 1969, p. 182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale