Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.643

Publié au Journal Officiel n° 6 du 11 février 1969, page 182

Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1967 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Esso Research And Engineering Company, une corporation de l'État de Delaware, domiciliée à Elizabeth, New Jersey, U.S.A., dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : huile pour combattre les moustiques.

(Priorité des brevets Américains U.S. du 27 décembre 1966 n° 604.790 et du 17 juillet 1967 n° 653.659).

Inventeur : Gilbert Vester Chambers.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle comprend une huile hydrocarbonée contenant au moins 60 % d'hydrocarbures saturés et qui est toxique à l'égard des moustiques n'ayant pas atteint une maturité complète, et une quantité efficace de 2,4-dononyl-phénol éthoxylé qui contient en moyenne de 6 à 14 motifs éthoxy environ dans le substituant éthoxylé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 6 du 11 février 1969, p. 182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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