Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1967 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, l'Établissement Public dit : Huileries du Bassin du Nord et du Pas de Calais, 37, Rue des Foulons à 59 Douai (Nord) France, dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé d'attaque nitrique des phosphates avec cristallisation et séparation du nitrate de calcium.
(Priorité du brevet Français du 6 janvier 1967 n° 90.229 et du 12 décembre 1967 n° 131.876.
Inventeur : Ch. Bouilly.
Cette invention est caractérisée par le fait que ledit procédé comporte une suite d'opération comprenant une cristallisation du nitrate de calcium, à partir d'une solution d'attaque fraîche du phosphate par l'acide nitrique, cette cristallisation étant effectuée à une température de 18 à 26°C en présence de germes de nitrate de calcium, un stade de grossissement des cristaux, un essorage des cristaux grossis et une décantation continue du liquide d'essorage pour séparer des eaux-mères des petits cristaux qui sont recyclés, en tant que germes vers le premier bac de cristallisation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.